Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 4 novembre 2015, 13/07150

Mots-clés droit social

Primes / variable • Temps de travail • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

04/11/2015

Numéro d'affaire

13/07150

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HO…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/07150 Monsieur [Y] [V] c/ ERDF GRDF UCF Aquitaine Syndicat CGT Energie 24 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 novembre 2013 (RG n° F 11/00242) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Périgueux, section Industrie, suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2013, APPELANT : Monsieur [Y] [V], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], demeurant '[Adresse 3], Présent et assisté de Monsieur [B] [P], délégué synd…