Cour d'appel de Angers, 12 mars 2003, 2002/00223

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/03/2003

Numéro d'affaire

2002/00223

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale E. L./LT ARRÊT AFFAIRE N0 02/02237. AFFAIRE X... CI Monsieur Alain Y... (Pharmacie Saint Joseph) Requête en récusation po…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale E. L./LT ARRÊT AFFAIRE N0 02/02237. AFFAIRE X... CI Monsieur Alain Y... (Pharmacie Saint Joseph) Requête en récusation pour suspicion légitime à l'encontre du Conseil de Prud'hommes du MANS ARRÊT PRONONCE LE 12 Mars 2003 DEMANDERESSE: Mademoiselle Lucie X... Résidence Z... de l'Huisne 45 rue des Sables d'Or 72100 LE MANS avisée, non comparante, DÉFENDEUR: Monsieur Alain Y... (PHARMACIE SAINT JOSEPH) 59 avenue du Général LECLERC 72000 LE MANS avisé, non comparant, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et lors du délibéré: Madame Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'appel, Monsieur Philippe BOTHOREL, Président de la Chambre Sociale Monsieur Roland JEGOUIC , Conseiller. GREFFIER lors des débats et lors du prononcé: Monsieur A.... DÉBATS: A l'audience du 5 mars 2003 ,tenue en la chambre du conseil, en présence du Ministère Public. Prononcé…