Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Arrêt
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre 4-6
Chambre 4-6Arrêt du 10 novembre 2023RG n° 23/13021
- Solution
- Ordonnance de jonction
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de jonction.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Aix provence
Document officiel
Texte intégral
25 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 4-6
N° RG 23/13021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBL5
Ordonnance n° 2023/M150
M. [F] [M]
Représentant : Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE
Appelant
S.A.R.L. ME [T] LECA LIQUIDATEUR SARL SUNSET P ISCINE
Organisme UNEDIC AGS DELEGATION CGEA MARSEILLE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier
Vu les déclarations d'apel des 18 et 19 Octobre 2023 à l'encontre du jugement du Conseil de Prudhommes de [Localité 4] du 14 Septembre 2023,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/13021 et 23/12994
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/12994
Fait à [Localité 2], le 11 Novembre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Identifiant source
- 654f28ab1f7666831873e39e
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 654f28ab1f7666831873e39e.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 14 novembre 2023.
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