Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
mentionnent le code 2630Z comme code d'activité principale de l'entreprise correspondant à la fabrication d'équipements de communication y compris la fabrication d'autocommutateurs privés et la fabrication d'équipements téléphonique ou de télécopieurs et que les bulletins de paie de M.
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.