Code du travail
Article R. 962-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 962-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 962-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1995, 93-18.471
Cour de cassation980-11 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n 85-772 du 25 juillet 1985, que les jeunes effectuant dans une entreprise un stage d'initiation à la vie professionnelle dans le cadre de l'article L. 980-9, bénéficient, même en l'absence de contrat de travail, de la protection sociale prévue pour les stagiaires de la formation professionnelle par les articles L. 962-1 à L. 962-7 de ce code, complétés par les articles R. 962-1 à R. 962-3, et entrent, en vertu de l'article L.
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