Code du travail
Article R. 511-2 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version antérieure
Article R. 511-2
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 511-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-10.409
Cour de cassationd'assurances ou de salarié d'assurance au sens de l'article R 511-2 en l'état d'un déficit de caisse ou de tout fait ou acte contraire à la probité et reconnaissait au sein de ce même document être averti que toute omission, réticence ou déclaration inexacte pouvait l'exposer à une résiliation du contrat de travail. Le 7 novembre 2012, la société AXA a inscrit M. [S] à une action de formation prévue à compter du 19 novembre 2012.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-10.409
d'assurances ou de salarié d'assurance au sens de l'article R 511-2 en l'état d'un déficit de caisse ou de tout fait ou acte contraire à la probité et reconnaissait au sein de ce même document être averti que toute omission, réticence ou déclaration inexacte pouvait l'exposer à une résiliation du contrat de travail. Le 7 novembre 2012, la société AXA a inscrit M. [S] à une action de formation prévue à compter du 19 novembre 2012.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 511-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.