Code du travail
Article R. 433-9 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 433-9
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 433-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juillet 1979, 79-60.108
Cour de cassationBRANCHES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-14, R. 15, R. 433-8 ET R. 433-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, D'UNE PART, DE NE PAS AVOIR RECHERCHE SI L'ACHEMINEMENT AUTREMENT QUE PAR LA VOIE POSTALE DES VOTES PAR CORRESPONDANCE REPONDAIT AUX EXIGENCES DU SECRET ET DE LA LIBERTE DU VOTE, D'AUTRE PART, D'AVOIR ECARTE AU PRIX D'UN MOTIF.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juillet 1979, 79-60.108
BRANCHES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-14, R. 15, R. 433-8 ET R. 433-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, D'UNE PART, DE NE PAS AVOIR RECHERCHE SI L'ACHEMINEMENT AUTREMENT QUE PAR LA VOIE POSTALE DES VOTES PAR CORRESPONDANCE REPONDAIT AUX EXIGENCES DU SECRET ET DE LA LIBERTE DU VOTE, D'AUTRE PART, D'AVOIR ECARTE AU PRIX D'UN MOTIF.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 433-9
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.