Code du travail
Article R. 243-20 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 243-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 243-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2002, 00-22.450
Cour de cassationLes prix remis par une société à ses salariés ayant participé aux concours de vente qu'elle avait organisés constituent des compléments de rémunérations acquis en contrepartie ou à l'occasion du travail, et doivent être intégrés dans l'assiette des cotisations sociales.
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