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Article R. 233-78 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 233-78
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 233-78
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991, 89-16.483
Cour de cassation'opérer un abattement d'assiette, la décision attaquée se trouve légalement justifiée de ce chef ; Mais sur le même moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1er de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973, 1er modifié du décret n° 74-66 du 29 janvier 1974 et 1er, dernier alinéa, du décret n° 72-230 du 24 mars 1972, devenus les articles L. 233-58 et R.
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