Code du travail
Article R. 2325-49 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 2325-49
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2325-49
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2021, 20-10.886
Cour de cassation… L. 2315-80, L. 2315-81, L. 2315-86, L. 2315-88 et R. 2325-49 du code du travail ; 3. ALORS de même QUE le droit pour le comité social et économique, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, de se faire assister d'un expert-comptable dont la rémunération est à la…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 2325-49
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.