Code du travail
Article R. 1641-2 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 1641-2
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1641-2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 janvier 2021, 20/06495
Cour d'appel… non concerné par l'article 45, a modifié l'article R.1641-2 du code du travail en ces termes : 'l'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel ; il est formé, instruit et jugé suivant la procédure avec représentation obligatoire', ce dont il se déduit que ce sont les règles de la procédure écrite qui sont applicables aux instances d'appel…
Montants : Montants non disponibles pour cette décision. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 1641-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.