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Article R. 15-60 : texte et décisions associées
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Article R. 15-60
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 15-60
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-60.173
Cour de cassationCassation M. FROUIN, président Arrêt n° 886 FS-D Pourvoi n° R 15-60.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union syndicale solidaire SUD commerces et services Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], contre le.
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Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 886 FS-D Pourvoi n° R 15-60.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union syndicale solidaire SUD commerces et services Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], contre le.
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