Code du travail
Article R. 116-23 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 116-23
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 116-23
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2005, 04-40.001
Cour de cassationAttendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 4 novembre 2003), d'avoir fait droit à ses demandes, alors, selon le moyen, que les emplois occupés par des agents chargés de l'enseignement des apprentis dans le cadre d'un CFA sont des emplois temporaires régis dans leur durée et leurs conditions de renouvellement par les dispositions spécifiques des articles R. 116-21 et R. 116-23 du Code du travail, dérogatoires au régime de droit commun ; que pour requalifier les contrats à durée déterminée conclus dans ce contexte entre l'IREAM et Mme X...
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