Code du travail
Article L. 7343-9 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 7343-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 7343-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, 22-19.937
Cour de cassationsa décision de base légale au regard des articles L. 7343-3, L. 7343-7 et L. 7343-9 du code du travail ; 3°/ qu'en relevant, pour écarter le moyen déduit par les exposants de ce qu'ils étaient en droit de prétendre à la communication, qui leur avait été irrégulièrement refusée, des listes électorales par application des règles de droit commun du droit des élections professionnelles comme du droit électoral, applicables à défaut de disposition contraire expresse, que l'article R.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, 22-19.937
sa décision de base légale au regard des articles L. 7343-3, L. 7343-7 et L. 7343-9 du code du travail ; 3°/ qu'en relevant, pour écarter le moyen déduit par les exposants de ce qu'ils étaient en droit de prétendre à la communication, qui leur avait été irrégulièrement refusée, des listes électorales par application des règles de droit commun du droit des élections professionnelles comme du droit électoral, applicables à défaut de disposition contraire expresse, que l'article R.
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