Code du travail
Article L. 6342-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6342-2
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6342-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 22-15.496
Cour de cassationdes aéronefs et des véhicules), notamment telles que définies aux articles L. 6342-2 et L. 6343-1 du code des transports. » 9. En statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel la société STAS soutenait que la reprise, par la société Checkport sûreté, du marché de sûreté aéroportuaire pour le compte de la société Fedex emportait le transfert d'une entité économique autonome et la poursuite de plein droit des contrats de travail des salariés affectés sur ce marché, sur le seul fondement des dispositions de l'article L.
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