Code du travail
Article L. 6331-19 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 6331-19
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6331-19
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2014, 13-14.916
Cour de cassationcombinées des articles L. 6314-1, L. 6321-1, L. 6312-1, L. 6331-9 et L. 6331-19 du code du travail, l'employeur a une obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail ; qu'aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail ; qu'il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2014, 13-14.916
combinées des articles L. 6314-1, L. 6321-1, L. 6312-1, L. 6331-9 et L. 6331-19 du code du travail, l'employeur a une obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail ; qu'aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail ; qu'il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations .
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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