L. 615-1 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] 3° que les avocats non salariés relèvent du régime d'assurances sociales des travailleurs non salariés des professions non agricoles et non du régime général de sécurité sociale ; qu'ayant considéré que la preuve n'était pas faite de l'existence de contrats de travail liant MM. X..., Y... et Z... à la société SEJEF, ce dont il devait se… [...]
[...] Vu les articles L. 242 (1°), L. 643 et suivants du Code de la Sécurité sociale (ancien), l'article 1er de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, devenus L. 311-3 (1°), L. 621-1 et suivants et L. 615-1 dans la nouvelle codification, ensemble l'article L. 721-1 du Code du travail ; [...]