Code du travail
Article L. 512-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 512-6
Le renouvellement triennal doit porter sur la moitié des membres salariés ainsi que sur la moitié des membres employeurs élus dans chaque section. Le sort désigne ceux qui sont remplacés la première fois. Les conseillers prud'hommes sont rééligibles.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 512-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1979, 79-60.979
Cour de cassationLes dispositions spéciales de la loi locale concernant les conseils de prud"hommes industriels et commerciaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, restent applicables dans ces départements nonobstant l'intervention de la loi du 18 janvier 1979 et du décret du 17 mai 1979 pris pour l'application de cette loi, et ne permettent pas l'inscription d'un éducateur technique en imprimerie sur une liste électorale prud"homale.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
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