Code du travail
Article L. 4532-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4532-3
La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4532-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-19.643
Cour de cassation2014, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs s'imposait en tout état de cause pour la poursuite de ce chantier et quand bien même la SCI ancien couvent Coquillière décidait de réaliser elle-même les travaux ou de ne recourir qu'à une seule entreprise ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 4532-2 et L. 4532-3 du code du travail.
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