Code du travail
Article L. 4532-3 : texte et décisions associées
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Décisions associées1
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 4532-3
La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4532-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-19.643
Cour de cassation
Extrait du texte
qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 4532-2 et L. 4532-3 du code du travail.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-19.643
qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 4532-2 et L. 4532-3 du code du travail.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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