Code du travail
Article L. 341-10 : texte et décisions associées
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Article L. 341-10
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 341-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 1979, 77-40.890
Cour de cassationSUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6, L. 223-1 ET SUIVANTS ET L. 341-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MICHAUD REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES QUI L'AVAIT CONDAMNE A PAYER A ALFAITA NABAIS DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE CONGE PAYE, AINSI QUE DES SALAIRES, ALORS QU'IL NE LUI DEVAIT AUCUNE SOMME; MAIS ATTENDU QUE MICHAUD, DONT L'APPEL A ETE A BON DROIT.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 1979, 77-40.890
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6, L. 223-1 ET SUIVANTS ET L. 341-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MICHAUD REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES QUI L'AVAIT CONDAMNE A PAYER A ALFAITA NABAIS DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE CONGE PAYE, AINSI QUE DES SALAIRES, ALORS QU'IL NE LUI DEVAIT AUCUNE SOMME; MAIS ATTENDU QUE MICHAUD, DONT L'APPEL A ETE A BON DROIT.
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