Code du travail
Article L. 3131-1 : texte et décisions associées – page 15
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Texte disponible
Article L. 3131-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3131-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-46.475
Cour de cassationSur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur ainsi que les premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi de la salariée : Vu l'article L. 220-1, alinéa 1er, devenu L. 3131-1, du code du travail, et l'article L.
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