Code du travail
Article L. 2324-9 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 2324-9
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2324-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2017, 16-24.754
Cour de cassationSur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y... et du syndicat CGT Crédit mutuel Centre Est Europe, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale du Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-6, L. 2314- 21 et L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2324-9
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.