Code du travail
Article L. 122-1-14-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 122-1-14-5
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 122-1-14-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 1993, 92-41.540
Cour de cassationlettre de licenciement de même date qui explicitait notamment : "nous vous avons indiqué les motifs qui nous conduisent à procéder à votre licenciement pour causes réelles et sérieuses" ; que le salarié ayant ainsi expressément marqué son accord sur la justification de son licenciement pour cause réelle et sérieuse, viole les articles 1134 du Code civil et L.
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