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Article D. 98-42 : texte et décisions associées
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Article D. 98-42
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 98-42
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 2000, 98-41.774
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n F 98-41.774 et D 98-42.071 formés par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 20 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), au profit de M. Christian X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano
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