D. 98-42 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Version actuelle

Version actuelle non encore matérialisée dans la copie locale.

Versions en vigueur aux dates de décisions

Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 2000, 98-41.774 Cour de cassation

[...] Sur les pourvois n F 98-41.774 et D 98-42.071 formés par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 20 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), au profit de M. Christian X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique d… [...]

27/04/2000 D 98-42