Code du travail
Article D. 95-60 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article D. 95-60
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 95-60
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1996, 95-60.781
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 95-60.781, E 95-60.782 formés par : 1°/ Mlle Maria Z..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (élections professionnelles) , au profit : 1°/ de la société C.R.C. Grill Pizza Bar, dont le siège est ..., 2°/ de Mlle Lucienne X..., C/O CRC Grill P, demeurant ..., 3°/ de M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1996, 95-60.781
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 95-60.781, E 95-60.782 formés par : 1°/ Mlle Maria Z..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (élections professionnelles) , au profit : 1°/ de la société C.R.C. Grill Pizza Bar, dont le siège est ..., 2°/ de Mlle Lucienne X..., C/O CRC Grill P, demeurant ..., 3°/ de M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 95-60
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.