Article D. 15-13 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article D. 15-13

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 15-13

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2016, 15-13.154

Cour de cassation

Extrait du texte

S 15-13.162 T 15-13.163 V 15-13.165 X 15-13.167 Y 15-13.168 B 15-13.171 D 15-13.173 G 15-13.177 K 15-13.179 P 15-13.182 Q 15-13.183 R 15-13.184 T 15-13.186 U 15-19.742 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° G 15-13.154, J 15-13.155, M 15-13.157, R.

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S 15-13.162 T 15-13.163 V 15-13.165 X 15-13.167 Y 15-13.168 B 15-13.171 D 15-13.173 G 15-13.177 K 15-13.179 P 15-13.182 Q 15-13.183 R 15-13.184 T 15-13.186 U 15-19.742 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° G 15-13.154, J 15-13.155, M 15-13.157, R.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2016, 15-13.781

Cour de cassation

Extrait du texte

Pourvois n° Q 15-13.781 S 15-13.783 V 15-13.786 X 15-13.788 Y 15-13.789 D 15-13.794 H 15-13.797 G 15-13.798 N 15-13.802 à Q 15-13.804 S 15-13.806 et T 15-13.807JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 15-13.781, S 15-13.783, V 15-13.786, X.

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Pourvois n° Q 15-13.781 S 15-13.783 V 15-13.786 X 15-13.788 Y 15-13.789 D 15-13.794 H 15-13.797 G 15-13.798 N 15-13.802 à Q 15-13.804 S 15-13.806 et T 15-13.807JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 15-13.781, S 15-13.783, V 15-13.786, X.

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