Code du travail
Article D. 00-60 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article D. 00-60
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 00-60
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2001, 00-60.216
Cour de cassationSOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 00-60.216 et D 00-60.217 formés par : 1 / le Syndicat national des ingénieurs et cadres des industries chimiques et des délégués médicaux, dont le siège est ..., 2 / la Fédération nationale de la pharmacie FO, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat chimie, énergie Nord-Aquitaine CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 15 mai 2000 par le tribunal d'.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2001, 00-60.216
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 00-60.216 et D 00-60.217 formés par : 1 / le Syndicat national des ingénieurs et cadres des industries chimiques et des délégués médicaux, dont le siège est ..., 2 / la Fédération nationale de la pharmacie FO, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat chimie, énergie Nord-Aquitaine CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 15 mai 2000 par le tribunal d'.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 00-60
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.