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Article D. 00-41 : texte et décisions associées
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Article D. 00-41
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 00-41
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2002, 00-41.402
Cour de cassationSOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 00-41.402 et D 00-41.403 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Annick F..., demeurant ..., 2 / de Mme Claire D..., demeurant ..., 3 / de Mme Danielle X..., demeurant ..., 4 / de Mme Séverine C....
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SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 00-41.402 et D 00-41.403 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Annick F..., demeurant ..., 2 / de Mme Claire D..., demeurant ..., 3 / de Mme Danielle X..., demeurant ..., 4 / de Mme Séverine C....
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