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Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue rappel de salaire octobre 2014 : 880,40 euros et congés payés sur rappel de salaire 2014 : 88,04 euros, - rappel de salaire 2015 : 6 363,49 euros et congés payés sur rappel de salaire 2015 : 636.34 euros, - rappel de salaire 2016 : 1 170,53 euros et congés payés sur rappel de salaire 2016 : 117.05 euros, - rappel de salaire 2017 et 2018 : 1 561,05 euros et congés payés sur rappel de salaire 2017 et 2018 : 156,10 euros, - rappel d'heures supplémentaires 2017 : 2 416,12 euros et congés payés sur rappel d'heures supplémentaires : 241,61 euros, - indemnité compensatrice de congés payés : 1 567,56 euros, - congés payés sur indemnité compensatrice de congés payés : 156,75 euros, - dommages et intérêts pour privation d'indemnités journalières : 3000 euros, - dommages et intérêts pour discrimination à raison du genre, rupture d'égalité entre hommes et femmes : 50 000 euros, - indemnité…

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue fixer au passif de la société [1] la somme de 39 695,28 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixer au passif de la société [1] la somme de 9 920,00 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - fixer au passif de la société [1], la somme de 35 786,80 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires et la somme de 3 578,60 euros à titre de congés payés y afférents, - fixer au passif de la société [1] la somme de 29 760,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - fixer au passif de la société [1] la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - fixer au passif de la société [1] les intérêts au taux légal sur ces sommes à compter de l'acte introductif d'instance et ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière,…

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue fixer au passif de la société [1] la somme de 46151,77 euros comme indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixer au passif de la société [1] la somme de 13186,22 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - fixer au passif de la société [1] la somme de 47585,94 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires et la somme de 4758,59 euros à titre de congés payés y afférents, - fixer au passif de la société [1] la somme de 18000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance sur les plans [11], - fixer au passif de la société [1] la somme de 13186,22 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur, - fixer au passif de la société [1] la somme de 3000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - fixer au passif de la société [1] les intérêts au…

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue représentant légal à lui verser les sommes de 33.600,00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1.200,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, -l'infirmer en ce qu'il l'a déboutée de la nullité et l'inopposabilité du forfait jours, de sa demande subséquente de rappel de salaire pour heures supplémentaires impayées, de la nullité de la mise à pied disciplinaire, de la demande d'astreinte et de la demande de capitalisation des intérêts.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue CONFIRMER le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de NICE, le 4 mai 20211 en ce qu'il a débouté Monsieur [T] [V] de ses demandes relatives - à la prime d'habillage et de déshabillage, - au rappel de salaires du temps de douche, - à des dommages et intérêts pour absence de nettoyage des tenues de travail - au non-respect du temps de pause, - à la demande de rappel de salaires pour heures supplémentaires. INFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de NICE, le 4 mai 2021, en ce qu'il a condamné la société à payer les sommes suivantes : 3.201,00 Euros (prime de remplacement), 320, 10 Euros (congés payés y afférents), 700,00 €uros (article 700), outre la rectification du bulletin de paie de décembre 2018. STATUANT A NOUVEAU, DEBOUTER Monsieur [T] [V] de ses demandes relatives à la prime de remplacement, aux congés payés y afférents et aux frais de procédure.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue CONFIRMER le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de NICE, le 4 mai 2021, en ce qu'il a débouté Monsieur [D] [S] de ses demandes relatives - à la prime d'habillage et de déshabillage, - au rappel de salaires du temps de douche, - à des dommages et intérêts pour absence de nettoyage des tenues de travail, - au non-respect du temps de pause, - à la demande de rappel de salaires pour heures supplémentaires. INFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de NICE, le 4 mai 2021, en ce qu'il a condamné la société à payer les sommes suivantes : 3.201 €uros (prime de remplacement), 320,10 €uros (congés payés y afférents), 700,00 €uros (article 700), outre la rectification du bulletin de paie de décembre 2018. STATUANT A NOUVEAU, DEBOUTER Monsieur [D] [S] de ses demandes relatives à la prime de remplacement, aux congés payés y afférents et aux frais de procédure.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue civile, de : - rejeter la fin de non-recevoir soulevée d'office tirée de l'absence d'ouverture de la voie de l'appel ; - déclarer son appel recevable ; - dire que l'instance se poursuivra au fond devant la cour ; - réserver les dépens de l'incident. Elle observe que M. [P] a sollicité devant les premiers juges 'la remise du bulletin de salaire sur heures supplémentaires rectifié sous astreinte de 100 euros par jour'. Elle estime qu'il s'agit d'une obligation de faire constituant une demande indéterminée. Elle considère dès lors que c'est à bon droit que les premiers juges ont qualifié le jugement comme étant rendu en premier ressort et que partant, son appel est recevable. Aux termes de ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, M.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue Par requête du 18 décembre 2023, M. [R] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - juger son licenciement économique dépourvu de cause réelle et sérieuse, - en conséquence, condamner la SAS [3], prise en la personne de son liquidateur amiable, au paiement des sommes suivantes : - 1 809,96 euros bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires complémentaires, outre la somme de 180,99 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 204,87 euros nets à titre d'indemnité compensatrice sur repos compensateur, - 621,20 euros nets à titre d'indemnité de trajet, - 13 085,58 euros nets à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - 4 361.86 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ayant provoqué un…

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue Dire et juger que la convention individuelle de forfait en jours est licite et opposable au salarié ; - Dire et juger que l'association [1] a respecté son obligation de sécurité ; - Dire et juger que le licenciement pour inaptitude de M. [C] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - Débouter M. [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. À titre subsidiaire, - Dire et juger que M. [C] n'a pas accompli d'heures supplémentaires, subsidiairement ramener le montant du rappel de salaire à de plus justes proportions, - Condamner reconventionnellement M. [C] à lui rembourser la somme de 6 842,21 euros bruts au titre des jours supplémentaires de repos indûment rémunérés, outre 684,22 euros pour les congés payés afférents ; - Dire et juger que l'association a respecté son obligation de sécurité ; - Dire et juger que le licenciement pour inaptitude de M.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue [U] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - voir juger son licenciement nul à titre principal, et dépourvu de cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire, - voir constater que son salaire mensuel s'élevait à 3 527,95 euros brut, - en conséquence, voir condamner la SAS [3] au paiement des sommes de : - 9 529,94 euros brut à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires complémentaires, outre la somme de 952.99 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 1 289,75 euros net à titre d'indemnité compensatrice sur repos compensateur, - 21 167,70 euros net à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - 608,02 euros net à titre d'indemnité de trajet à titre principal, ou la somme de 119,54 euros net à titre subsidiaire, - 35 279,50 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul à titre principal, - 14 111,80 euros net à titre…

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue infirmer les chefs du jugement expressément critiqués en ce qu'ils : * l'ont déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * l'ont condamnée à verser 500 euros à la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * l'ont condamnée aux éventuels dépens liés à la présente instance, et statuant à nouveau, - prononcer qu'elle a effectué de nombreuses heures supplémentaires non-rémunérées ; - prononcer que la société [1] a intentionnellement dissimulé ses heures supplémentaires ; - prononcer que la rupture de la période d'essai est intervenue suite à la réclamation de la salariée sur ses conditions de travail ; - prononcer que la société [1] a manqué à son obligation de protection de santé et de sécurité; en conséquence, - condamner la société [1] à lui payer : * 5 598,26 euros au titre du rappel de salaire pour heures supplémentaires, * 559,82 euros…

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue ordonner à la société [1] de modifier sa qualification et de la reconnaître comme statut F au regard de la classification de la Convention Collective [3] du 12 juillet 2006 et de fixer à 2 286 euros son salaire de référence mensuel ; - condamner la société [1] à lui verser les sommes suivantes : 3 427,49 euros correspondant au rappel de salaire de juillet 2013 à mai 2015 ; 17 240,08 euros au titre de rappel des heures supplémentaires non réglées ; 4 000,00 euros au titre de dommages et intérêts pour dépassement du contingent d'heures supplémentaires et violation des dispositions de l'article L.4121-1 du Code du Travail ; 2 315,54 euros au titre de la différence manquante de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité spéciale de licenciement ; - ordonner la remise de documents sociaux conformes à la décision à intervenir ; - assortir ces différentes sommes du taux légal ; -…

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue -ci du fait de la demande formulée lors de cette même audience, ce qui démontre sa bonne foi ; la salariée n'apporte pas la preuve qu'elle ne comptabilisait pas le temps de travail nécessaire à l'ouverture et la fermeture de la crèche ; la salariée était seulement tenue par les horaires prévus par les plannings et celle-ci n'a jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue , prononcer la nullité de la mise à pied dont il a fait l'objet, dire que le régime de forfait jours ne peut être appliqué, et condamné en conséquence la société à lui verser des indemnités de rupture, des dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, rappel de salaire au titre de la mise à pied injustifiée, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, un rappel de salaire au titre des repos compensateurs, une indemnité au titre de la dissimulation d'emploi, un rappel de salaire au titre de primes contractuelles, outre l'exécution provisoire de la décision et une indemnité de procédure. Par jugement du 24 novembre 2022, le conseil des prud'hommes de [Localité 1] a : - In limine litis, débouté la société [1] de sa demande de sursis à statuer ; - Dit et jugé que le licenciement pour faute lourde de M.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 24 janvier 2022, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, M. [C] demande à la cour de : Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté du surplus de ses demandes, à savoir : - rappel de salaires du 20 au 31 décembre 2017 : 1 200 euros brut et congés payés afférents 120 euros, - dommages et intérêts pour taxe OFFI payée par le salarié ; - heures supplémentaires 8 905,60 euros brut et congés payés afférents : 890,56 euros ; - indemnité licenciement sans cause réelle et sérieuse : 15 000,00 euros ; - indemnité forfaitaire dissimulation d'emploi salarié : 15 023,70 euros ; Infirmer le jugement sur ces chefs de demande et condamner les défenderesses à payer ces sommes outre une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 5 juin 2026 auxquelles, M. [V], appelant, demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau : - dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : - 37.554,06 euros bruts de rappels de salaire sur heures supplémentaires ; - 3.755,40 euros bruts de congés payés y afférents ; - subsidiairement 16.787,62 euros bruts, outre 1.678 euros bruts de congés payés y afférents; - 21.516,23 euros nets au titre du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires - 37.200 euros nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - 21.750 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; en tout état de cause, - fixer le point de départ des intérêts…

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue Elle a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 24 juin 2020, le conseil de prud'hommes de Draguignan de demandes liées à l'exécution du contrat de travail. 3. Par jugement du 16 mars 2023 notifié par lettre recommandée le 22 mars 2023 et réceptionnée le 28 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Draguignan, section commerce, a ainsi statué : - condamne la société [1] à verser à Mme [V] les sommes de : - 982,27 euros brut à titre des heures supplémentaires effectuées et non réglées ; - 98,22 euros brut pour l'indemnité compensatrice de congés payés ; - 750,00 euros à titre de dommages et intérêts pour paiement tardif des heures supplémentaires ; - 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 4. Par déclaration du 27 avril 2023 notifiée par voie électronique, Mme [V] a interjeté appel de ce jugement. 5.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue condamné en conséquence la société [1] à payer à M. [O] les sommes suivantes : - 7 483,44 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 9 mai 2023, - 748,34 euros bruts à titre de congés payés afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 9 mai 2023, - 7 352,83 euros bruts à titre d'heures supplémentaires, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 9 mai 2023, - 735,28 euros bruts à titre de congés payés afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 9 mai 2023, - 14 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 26 juin 2024, - 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 26 juin 2024, - 12 000 euros…

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue Faire condamner l'employeur à lui payer, avec intérêts, les sommes suivantes : . 16 459,44 € nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 4 286,31 € nets à titre d'indemnité de licenciement, . 4 414,88 € bruts à titre d'indemnité de préavis, . 441,49 € bruts à titre de congés payés sur préavis, . 2 102,95 € bruts à titre d'heures supplémentaires effectuées depuis 2018, . 210,30 € bruts à titre de congés payés sur heures supplémentaires, Faire ordonner la remise du certificat de travail, de l'attestation pôle emploi, des documents de fin de contrat, Faire condamner l'employeur à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'association [2] a conclu au débouté et a sollicité reconventionnellement la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Extrait documentaire — lire la décision pour connaître son issue Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie. La société [5] [Localité 3] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Le 13 mars 2018, M. [P] a saisi le conseil de prud'hommes Créteil d'une demande tendant à voir condamner la société à lui payer 65 heures supplémentaires. Par jugement du 15 mars 2019, le conseil de prud'hommes a fait droit à la quasi-totalité de ses demandes. Par lettre notifiée le 15 novembre 2019, M. [P] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 29 novembre 2019. M. [P] a ensuite été licencié pour faute par lettre recommandée en date du 20 décembre 2019.