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[J], engagé à compter du 1er septembre 2005 en qualité de directeur commercial par la société SSK Dream Liner qui propose une prestation de taxi de luxe, a été licencié pour faute grave le 10 novembre 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le licenciement a été prononcé pour un motif disciplinaire, les juges, tenus par les termes de la lettre de licenciement, doivent uniquement rechercher si les faits reprochés au salarié constituent une faute ; qu'en considérant que l'ensemble des faits allégués dans la lettre de licenciement de M.

[C], engagé par la société Aptus services en qualité de bagagiste selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2005 prévoyant une reprise d'ancienneté au 1er août 2000, affecté par avenant du même jour à l'hôtel [Établissement 1], a été licencié le 29 avril 2008 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement au salarié de certaines sommes et au remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à l'intéressé dans la limite posée par l'article L.

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il constate l'existence d'une discrimination, dit que la prise d'acte emporte les effets d'un licenciement nul et condamne l'association l'Eveil à payer à la salariée diverses sommes au titre du contrat à durée indéterminée du 4 juillet 2005 et à titre de dommages-intérêts pour discrimination, l'arrêt rendu le 13 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne Mme [M] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt…

Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour délivrance tardive des documents de fin de contrat et règlement des sommes dues, l'arrêt retient que la procédure collective ayant été clôturée le 28 mai 2013, le liquidateur n'est plus en fonction et sa responsabilité ne peut en tout état de cause être recherchée devant la juridiction prud'homale ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle était saisie d'une demande en réparation du préjudice causé par la non-délivrance des documents de rupture par le liquidateur en sa qualité de représentant de l'association employeur représentée par un mandataire ad hoc, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes en paiement de rappel de primes, droits à congés payés et…

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute les cinq coactionnaires de leurs demandes en restitution des sommes versées pour l'achat du premier lot d'actions du salarié et en ce qu'il condamne la société à payer 263 203,69 euros en réparation du préjudice résultant de la nullité de la transaction, l'arrêt rendu le 26 mars 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement…

; qu'après avoir, en l'espèce, constaté l'existence de telles pressions psychologiques exercées à l'encontre du salarié, la Cour d'appel, en retenant cependant que ce dernier ne produit pas d'éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles L.

deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme [L] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame [P] [L] était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la cour a examiné l'intégralité des témoignages dont les extraits pertinents sont retranscrits ci-après sans aucune modification ; que [E] [Q], déléguée du personnel, raconte : « cela fait dix ans que je travaille aux Thermes en tant qu'agent de soins, j'ai constaté à diverses reprises que Mme [L] [P] lors d'erreurs commises sur de plannings de soins curistes faisait tomber les torts sur Mme [C] [Z] même si cette dernière n'était pas présente dans l'établissement lorsque ces derniers étaient établis……

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Angermuller. Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur [S] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et D'AVOIR condamné la société ANGERMULLER à payer à société ANGERMULLER les sommes de 5.046,22 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 504,62 € au titre des congés payés afférents au préavis, 5.641,95 € au titre de l'indemnité de licenciement, et 20.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, avec intérêts ; AUX MOTIFS QUE « vu l'article L.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [W] [Q] de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire correspondant à une période de mise à pied conservatoire, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux conseils, pour la société Cuenod.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur [W] tendant à voir juger que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied, d'une indemnité de licenciement et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse ; selon l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Resma et M. [H], ès qualités Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit le licenciement de M.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize.MOYEN ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Vir véhicules LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR jugé que le licenciement de Monsieur [Q] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés y afférents et d'indemnité de licenciement, d'avoir ordonné le remboursement par la société aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Monsieur [Q] dans la limite de trois mois et d'avoir condamné l'employeur à lui payer 600 euros à titre de primes des mois d'avril et mai 2009 ; AUX MOTIFS…

mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. [F] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de monsieur [F] reposait sur une faute grave, et de l'AVOIR débouté, en conséquence, de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, et d'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, ainsi que l'ont pertinemment relevé les premiers juges, la plupart des griefs imputés à monsieur [F], pourtant repris par le liquidateur judiciaire dans des conclusions fournies, ont soit déjà été sanctionnés ou remontent à 2007 et ne sont pas de même nature que les derniers fait imputés au salarié ; que, hormis les faits relatifs à la livraison d'une cabine le 17 février 2009, le rappel…

; qu'en statuant ainsi, sans préciser aucunement ni le contenu, ni la nature des attestations produites par l'employeur, la Cour d'appel, qui s'est déterminée par voie de considérations générales et abstraites, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile Qu'à tout le moins, en statuant ainsi sans viser explicitement les attestations en cause, ni préciser le contenu de celles-ci, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1152-1 du Code du travail.

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [W], demandeur au pourvoi n° T 14-22.750 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur [W] de sa demande de condamnation de la SA SCIERIE ANTHOINE à lui payer la somme de 22.176 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; AUX MOTIFS QU' en l'espèce monsieur [T] [W] a été licencié par lettre recommandée avec avis de réception du 26 janvier 2012, pour le motif économique suivant : " Faisant suite à notre entretien du 10 courant, entretien auquel vous avez été régulièrement convoqué par lettre recommandée A.R. en date du 29 décembre 2011, nous sommes au regret de prononcer votre licenciement pour motif économique, votre emploi étant supprimé.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Cesbron, demanderesse au pourvoi n° F 14-21.865 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement pour motif économique de Mme [R] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en conséquence, d'AVOIR condamné la Société CESBRON à lui verser diverses sommes subséquentes et ordonné le remboursement par la Société CESBRON à Pôle emploi des indemnités de chômage payées à Mme [R] dans la limite de un mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Attendu qu'aux termes de l'article L.

mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour la société Fusio formes, demanderesse au pourvoi n° E 14-16.459. Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail est imputable à la Société AQUITAINE DECOUPES et s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la Société AQUITAINE DECOUPES aux droits laquelle vient l'exposante à payer à Monsieur [S] les sommes de 27.200 € à titre de dommages et intérêts, outre les condamnations au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la rupture du contrat de travail : la lettre de licenciement dont les motifs énoncés fixent les limites du litige est motivée comme suit: "Notre société subit, sur cette année 2011, à la fois une baisse de son chiffre d'affaires et une perte qui l'oblige à devoir mettre en…

Ce dernier fait grief à son employeur de ne pas avoir exécuté loyalement le contrat de travail notamment s'agissant de ses obligations relatives à la détermination et le paiement de la part variable de sa rémunération. M. [Y] [S] a saisi le 21 mars 2013, le conseil de prud'hommes afin de voir juger que la prise d'acte de rupture doit s'analyser comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et obtenir des indemnités et salaires auxquels il estime avoir droit. Le conseil de prud'hommes de Bobigny, par jugement du 25 mars 2015, a : Dit que la prise d'acte de rupture de [Y] [S] doit s'analyser comme une démission, Débouté M. [S] de l'ensemble de ses demandes, Débouté la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle, Condamné M. [S] aux entiers dépens. Suite à la notification de la décision, le 9 avril 2015, M. [S] a fait appel.