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Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 novembre 1992), que Mme Y..., engagée, le 16 février 1976, par M. X..., médecin, en qualité de secrétaire médicale, a été licenciée pour faute grave le 18 octobre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'exécution du contrat de travail ne pouvait pas se poursuivre même pendant la durée du préavis, alors, selon le moyen, que la réalité des erreurs reprochées par son employeur à Mme Y... n'a pas été vérifiée ; que si les attestations versées aux débats par M. X...

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Bermasyl, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juin 1993), que M.

lettre anonyme diffamatoire, ni d'absences injustifiées ; qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a, d'une part, pu décider que le comportement de M. Y..., qui ne révélait pas une intention de nuire et n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis, ne constituait ni une faute lourde ni une faute grave ; que, d'autre part, exerçant le pourvoi d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, elle a décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cédi, envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M.

le conseiller Bèque, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premier moyens : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

que, par lettre du 6 avril 1990, la société SODAM accusait réception de sa démission et le dispensait d'exécuter son préavis en précisant que celui-ci lui serait payé ; qu'ayant, par la suite, appris certains agissements du salarié qu'elle estimait fautifs, elle le convoquait le 4 mai 1990, puis mettait fin au préavis par lettre du 9 mai 1990 en invoquant une faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de treizième mois au prorata de la durée du préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que la référence à une jurisprudence ne saurait servir de fondement à une décision, de telle sorte qu'en se bornant à relever que la participation, par un salarié dont le contrat ne contient pas de clause de concurrence, à la simple constitution…

démarche commerciale ce qui n'était qu'une simple lettre d'adieu et de remerciement de M. X... à ceux qui collaboraient au GSIT, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 22 juin 1990 et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pu faire état d'un juste motif de licenciement pour faute grave qu'au prix d'une dénaturation de la lettre du 23 juillet 1990 dont le rédacteur interprétant la lettre du 22 juin 1990 se bornait à constater une rupture du contrat de travail du fait du salarié ; qu'elle a ainsi à nouveau violé l'article 1134 du Code civil ; alors, également, qu'en l'absence de motifs de licenciement énoncés dans la lettre du 23 juillet 1990, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article L.

et Loire, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée par la Société d'HLM Habitat d'entre Rhône et Loire en février 1982 en qualité d'agent administratif, a été licenciée le 4 juillet 1990 pour faute grave ; Attendu que l'employeur reproche à la décision attaquée (Lyon, 25 mai 1993) de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture et à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part pour établir la faute grave reprochée à Mlle X..., l'employeur versait aux débats l'attestation suivante de Mme Y..., directrice salariée : "le 19 juin, je suis rentrée dans le bureau de Mlle X...

X..., engagé le 20 juin 1978 par l'Association des parents et amis de l'IMP L'Espoir, devenue l'association Les Compagnons Hébergement (l'association) en qualité de chef de service et promu directeur de foyer le 1er novembre 1987, a été licencié le 25 mars 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'association : Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave et de l'avoir condamnée au paiement des indemnités afférentes, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute grave le dénigrement par un cadre de son employeur auprès d'un tiers ; qu'ainsi la cour d'appel, qui a refusé d'admettre que les critiques d'un projet de la direction de l'association formulées par M. X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1993), rendu en matière de référé, M. X..., a été engagé par la société ESED, selon contrat à durée déterminée du 10 juillet 1991, en qualité de professeur de sciences naturelles et de surveillant ; qu'invoquant la faute grave commise par le salarié, l'employeur a rompu le contrat de travail le 29 février 1992 ; Attendu que la société ESED reproche à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement d'une provision sur le montant des dommages-intérêts dus au salarié au titre de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ainsi que de l'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon les moyens, que, d'une part, le motif invoqué dans la lettre de rupture "se voulait une synthèse" des reproches adressés à M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., associée de la société Rea Tour et engagée par cette dernière en qualité de directeur technique le 12 février 1988, a été licenciée pour faute grave le 3 novembre 1988 ; Attendu que Mme X...

premiers griefs retenus contre elle dans la lettre de licenciement auraient déjà été sanctionnés par des avertissements ; que c'est en méconnaissance des termes du litige et en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile que l'arrêt attaqué a soulevé d'office ces motifs ; alors, d'autre part, que le licenciement de Mme Z... pour fautes graves était motivé, en particulier dans la lettre de licenciement, par "la non-observation des règles de la législation relative à la visite du travail pour le personnel", laquelle avait eu pour conséquence la poursuite de l'employeur devant le tribunal correctionnel pour violation des dispositions relatives à la visite d'embauche d'un salarié ; qu'ayant constaté que Mme Z... "était chargée du service paie et comptabilité générale", ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L.

nécessairement l'intention de nuire à son employeur, qu'ainsi, la cour d'appel -en toute hypothèse- n'a pas caractérisé la faute lourde et a violé les dispositions de l'article L. 223-14 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'en substituant pour les seuls faits retenus à l'encontre du salarié en cause d'appel la qualification de faute lourde à celle de faute grave invoquée par l'employeur dans la lettre de licenciement pour ces mêmes faits, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ensemble l'article L.

Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail, alors applicable ; Attendu que M.

Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulouse, 8 juillet 1993), M. X... A Bao, engagé le 9 mai 1989 en qualité d'électricien par la société Saebi, a été licencié le 14 novembre 1992 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, M. X...

tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, elle a décidé que celui-ci procédait d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L.

X..., engagé le 4 octobre 1985 en qualité d'ouvrier par la société Y..., a été licencié le 22 février 1991 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Nancy, 18 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur avait clairement indiqué au salarié dans la lettre de convocation que les faits qui lui étaient reprochés étaient constitutifs d'une faute grave et que des sanctions appropriées à son encontre étaient envisagées, et enfin qu'au cours de l'entretien, il pouvait se faire assister d'une personne de son choix ; qu'ainsi la lettre permettait au salarié de comprendre de façon non équivoque que les sanctions appropriées pouvaient aller jusqu'au licenciement ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Cosy, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 23 septembre 1991 par la société AZ dépannage en qualité de technicien après-vente et magasinier, a été licencié le 16 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur reproche à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Marseille, 29 octobre 1992) d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave, alors que, selon le moyen, pour statuer comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes n'a énoncé aucun motif ; Mais attendu qu'ayant constaté que le fait allégué à l'encontre du salarié ne lui était pas imputable, le conseil de prud'hommes a motivé sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société AZ dépannage, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M.

le conseiller Carmet, les observations de Me Capron, avocat de la société Duhautois-Charbon, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que M.

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 1994), que M. X..., au service de M. Y...