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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° M 24-22.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société SBTPC Sogea Réunion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-22.163 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° M 24-12.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société MMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-12.503 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à M. [C] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Cassation sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° A 25-10.680 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 M. [X] [O], domicilié chez Madame [A] [S], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-10.680 contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Saverne, dans le litige l'opposant à la société DMS Maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° A 25-12.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-12.221 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société On Semiconductor France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société On Semiconductor, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° Y 24-19.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 Mme [F] [Q], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-19.736 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Maison Demarle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° S 25-11.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 M. [T] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-11.155 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Q] [P] automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

L'inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l'issue d'une visite initiée par le médecin du travail en application de l'article R 4624-34 du code du travail. C'est à bon droit qu'une cour d'appel, ayant relevé que le médecin du travail avait engagé la procédure prévue à l'article R. 4624-42 du code du travail, convoqué le salarié à une visite médicale, avisé l'employeur de cette convocation et déclaré le salarié inapte à l'issue de cette visite, en déduit que l'inaptitude a été régulièrement constatée

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 13 Mars 2024 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [D] [G] né le 30 Juin 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 28/11/25 Audience publique du 09 Décembre 2025 tenue par Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

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