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SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 747 F-D Pourvoi n° R 17-11.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles, ayant un établissement [...] et venant aux droits de la société Française de mécanique, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), dans le litige l'opposant à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2018 Rejet MmeGOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 746 F-D Pourvois n° J 17-11.369 à Q 17-11.374 S 17-11.376 U 17-11.378 à J 17-11.392 N 17-11.395 Q 17-11.397 à U 17-11.401 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 17-11.369, K 17-11.370, M 17-11.371, N 17-11.372, P 17-11.373, Q 17-11.374, S 17-11.376, U 17-11.378, V 17-11.379, W 17-11.380, X 17-11.381, Y 17-11.382, Z 17-11.383, A 17-11.384, B 17-11.385, C 17-11.386, D 17-11.387, E 17-11.388, F 17-11.389, H 17-11.390, G 17-11.391, J 17-11.392, N 17-11.395, Q 17-11.397, R 17-11.398, S 17-11.399, T 17-11.400 et U 17-11.401 formés par la société Peugeot Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , Le pourvoi n° F…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10710 F Pourvoi n° S 15-22.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société H2AD, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ M. Eric Y..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société H2AD, 3°/ M. André-Charles Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société H2AD, contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Y... A...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 741 F-D Pourvois n° W 16-20.691 à N 16-20.729 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 16-20.691, X 16-20.692, Y 16-20.693, Z 16-20.694, A 16-20.695, B 16-20.696, C 16-20.697, D 16-20.698, E 16-20.699, F 16-20.700, H 16-20.701, G 16-20.702, J 16-20.703, K 16-20.704, M 16-20.705, N 16-20.706, P 16-20.707, Q 16-20.708, R 16-20.709, S 16-20.710, T 16-20.711, U 16-20.712, V 16-20.713, W 16-20.714, X 16-20.715, Y 16-20.716, Z 16-20.717, A 16-20.718, B 16-20.719, C 16-20.720, D 16-20.721, E 16-20.722, F 16-20.723, H 16-20.724, G 16-20.725, J 16-20.726, K 16-20.727, M 16-20.728 et N 16-20.729 formés par la société JJ...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10705 F Pourvoi n° Z 17-11.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Papeterie du Val-d'Eure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10694 F Pourvoi n° C 17-13.065 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 octobre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Michel C...

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10634 F Pourvoi n° X 16-24.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Paprec Île-de-France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hassina Y..., domiciliée [...] , 2°/ au Pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Semariv, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Semariv a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10632 F Pourvois n° R 16-24.780 à V 16-24.784 et Y 16-24.787 à A 16-24.789 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° R 16-24.780 à V 16-24.784 et Y 16-24.787 à A 16-24.789 formés par la société Paprec Ile-de-France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Chokri Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Hedi Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Mourad Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Béchir A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10629 F Pourvoi n° J 16-28.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances Omega, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Alan Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société G... Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

Attendu, selon l'article L. 2314-3 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, que sont informées par tout moyen de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole préélectoral les organisations syndicales qui répondent à certaines conditions de qualification ou de représentativité ; que selon l'article L.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° Q 16-28.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Itiremia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 15 décembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Itiremia, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10613 F-N Pourvoi n° H 17-10.424 et Pourvoi n° K 17-10.450 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les pourvois n° H 17-10.424 à K 17-10.450 formés par la société Clinique du Pont de Chaume, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre vingt-sept arrêts rendus le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans les litiges l'opposant à : 1°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10599 F Pourvoi n° G 17-13.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association le Refuge des cheminots, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre ), dans le litige l'opposant à Mme Carmen Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D..., conseiller rapporteur, M.

Selon l'article 3 de l'accord d'entreprise du 8 janvier 2003 relatif à la prime de quart instituée au profit des personnels de l'exploitation du Métro, en vigueur dans une société, le personnel qui, soit de sa volonté soit pour une autre cause, est appelé à quitter définitivement un poste en 3/8, ne peut conserver cette prime qui vient en compensation de la spécificité du travail en 3/8. Il en résulte que cette prime de quart n'est due qu'aux seuls salariés travaillant effectivement selon le rythme de 3/8 qui comprend une partie nocturne

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme L..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10590 F Pourvoi n° K 16-26.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société M... B... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. Didier X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présents : Mme L..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° A 16-13.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Total marketing services, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Pierre Y..., 2°/ à Mme Marie-Joseph Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° G 17-17.256 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Eric Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° G 16-27.257 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° M 16-16.082 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juillet 2016.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10494 F Pourvoi n° W 17-10.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dias Elec & Pep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Noureddine Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.