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de travail, a écrit à son employeur le 21 juillet 2013 pour solliciter une rupture conventionnelle de son contrat de travail « afin de (se) consacrer à d'autres projets professionnels » : objet : demande de rupture conventionnelle de contrat de travail. Monsieur le Directeur, Salarié D... Y...

pour insuffisance professionnelle notifié après proposition d'une rupture conventionnelle, ainsi que l'existence d'un système dit de « up or out » tendant à l'exclusion des salariés n'étant pas en mesure d'accéder à l'échelon supérieur, et sans examiner les autres éléments avancés par le salarié, notamment ceux relatifs au départ peu après son licenciement…

un entretien préalable à un licenciement, suite à son refus d'accepter une rupture conventionnelle et une mise à pied à titre conservatoire lui a été notifiée lors de cet entretien. Mme Siham Y...

par le salarié alors que l'employeur a reconnu à l'occasion de la rupture conventionnelle l'existence d'une partie de ces heures supplémentaires ; que dès lors, le jugement sera confirmé en ce qu'il a fait droit à la demande du salarié ; Alors que si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si…

, ce qui a provoqué, notamment à la suite de son refus d'accepter une rupture conventionnelle, un syndrome anxio-dépressif ; qu'il maintient donc ses prétentions de première instance, sauf à voir ordonnée une expertise judiciaire pour déterminer le montant du préjudice de retraite subi et à voir portée à la somme de 10.000 euros l'indemnité pour frais…

de convoquer M. X... à son retour, le 27 août 2012 au matin ; que la rupture conventionnelle alors envisagée donnait lieu à signature par les parties d'un document prévoyant une rencontre le 3 septembre et dispensant M. X...

de la somme avancée dans le cadre de pourparlers concernant une éventuelle rupture conventionnelle ; AUX MOTIFS QUE « l'employeur demande la restitution de l'acompte reçu sur les montants prévus dans le cadre de la rupture conventionnelle qui n'a jamais eu lieu tandis que M. X...

observé que l'indemnité de fin de contrat incluse dans la convention de rupture conventionnelle, à défaut de documents l'explicitant, ne permet en aucun cas d'affirmer qu'elle correspond au montant des commissions sur vente qui étaient dues au salarié à la date de la rupture; ALORS QUE, premièrement, l'activité principale du négociateur non VRP consiste à…

n'y exprimait que son regret face au refus de l'employeur de conclure une rupture conventionnelle et que sa référence à des difficultés ne concernait "que le mode de départ et non le départ lui-même" ; Qu'en visant "des difficultés qui président depuis de nombreux mois dans l'exécution de mon contrat de travail" Monsieur Y...

registre du personnel démontre d'un turn over lié à des licenciements, des ruptures conventionnelles et des démissions particulièrement important, produit 6 attestations concordantes alors que la société n'en produit aucune contraire, ces attestations que conforte l'heure d'envoi des mails, sont parfaitement pertinentes pour démonter de l'amplitude du temps…

n'a été exercée sur le salarié pour l'inciter à choisir la voie de la rupture conventionnelle ; qu'en l'espèce, M. Denis Y... s'est porté candidat pour un départ volontaire en adressant le 7 avril 2010 un courrier type complété à son employeur dans lequel il indiquait avoir pris connaissance des conditions de départ volontaire du dispositif et s'être…

n'a été exercée sur le salarié pour l'inciter à choisir la voie de la rupture conventionnelle ; qu'en l'espèce, M. Yannick Y... s'est porté candidat pour un départ volontaire en adressant le 24 mars 2010 un courrier manuscrit à son employeur dans lequel il indiquait avoir pris connaissance des conditions de départ volontaire du dispositif et s'être adressé…

rompues à l'initiative de l'un ou de l'autre que par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une démission » ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QUE « l'ensemble des contrats de travail affectés au site de Condorcet-GRDF et transférables a été transmis à la SARL L'ANNEAU par la SARL MCTS dès le 17 janvier 2014, conformément…

que par ailleurs aucun argument ne peut utilement être tiré de la conclusion de la rupture conventionnelle, dès lors que l'appelant ne verse pas aux débats ladite convention de rupture qui permettrait de vérifier qui est intervenu au nom de la Sarl Transports X...

'homologation le 22 novembre 2011 par l'inspecteur du travail du projet de rupture conventionnelle décidé entre les parties suivant écrit du 21 octobre 2012 ; ce grief apparaît toutefois infondé au regard de la correspondance échangée entre les parties, la société Micholet justifiant en effet par plusieurs lettres recommandées des 28 novembre 2011, 24…

, avait justifié de mesures vexatoires, telles que des propositions de rupture conventionnelle de son contrat de travail immédiatement après son premier arrêt de travail, avait produit un courrier de l'inspecteur du travail du 21 juin 2011 mentionnant notamment qu'il était intervenu auprès de la directrice en l'invitant à modérer ses propos de nature à…

si la salariée qui ne contestait pas avoir formulé plusieurs demandes de rupture conventionnelle de son contrat de travail s'était volontairement abstenue de justifier son absence après le 20 mai 2010, date du dernier arrêt de travail transmis à l'employeur, malgré une mise en demeure de ce dernier, afin de provoquer la rupture de son contrat de travail ;…

ses obligations de manière loyale ; qu'elle a tenté de lui imposer une rupture conventionnelle en contrepartie du versement d'une indemnité d'un montant insuffisant au regard de son préjudice alors que la société aurait dû respecter la procédure prévue par le code du travail en matière de licenciement économique et mettre en place un Contrat de sécurisation…

M. Y.... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré « valide la rupture conventionnelle homologuée le 18 mars 2011 entre les parties », et débouté M. Y... de l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS QUE « la loi 2008-596 du 25 juin 2008 a consacré la faculté de résiliation amiable du contrat de travail en introduisant la rupture conventionnelle du…

2011 que sous la menace d'une action judiciaire, ' une proposition de rupture conventionnelle, qui ne sera pas suivie d'effet par l'employeur à la suite de son refus de la modification de son poste en temps partiel, ' l'évocation soudaine de prétendus manquements divers de sa part concernant notamment ses prises en charge médicales ou ses horaires avec…