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AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HE [M] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2023 RG : F 20/00932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [K] [M] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON, et ayantpour avocat plaidant Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 22/00020 APPELANTE : S.A.S.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [N] N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSNE S.A.S. [1] c/ Monsieur [D] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Me Jessica SANCHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2023 (R.G. n°20/00133) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2023, APPELANTE : S.A.S.

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AFFAIRE [D] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLV5 [U] C/ S.A.S. [1] (RGS) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 22 Avril 2022 RG : F 19/00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 15 Mai 2026 APPELANT : [P] [U] né le 26 Juillet 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas FANGET de la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES, substitué par Me Lola GENET, avocats au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03297 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VY [X] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 20/01058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : [Q] [X] née le 15 Octobre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

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