Rechercher une décision

AFFAIRE : N° RG 24/00067 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Novembre 2023 RG n° 21/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Association [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 24/00182 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2023 RG n° 22/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00539 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL5P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Février 2024 RG n° 22/00149 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie COTTEAUX, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2026 GREFFIER : Mme ALAIN ARRÊT prononcé publiquement contradictoirement le 19 mars 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt…

AFFAIRE : N° RG 24/00551 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL6L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 13 Février 2024 RG n° 22/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGE [B] [Z] C/ Association [1][Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Février 2024, RG F 22/00161 Appelante Mme [B] [Z] née le 08 Août 1964 à [Localité 2] - ALGERIE (99), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Association [1][Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.C.P.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJE [O] [Y] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mars 2024, RG F23/00318 Appelant M. [O] [Y] né le 07 Février 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNL [H] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juillet 2024, RG F 23/00032 Appelant M. [H] [G] né le 01 Novembre 1999 à , demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNN [V] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juillet 2024, RG F 23/00031 Appelant M. [V] [K] né le 03 Avril 1976 à , demeurant [Adresse 1] / SUISSE Représenté par Me Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

ARRET N° . N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3P AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DEPARTEMENTAL FO DES ORGANISMES SOCIAUX D E LA HAUTE [Localité 1] Syndicat FSU TEIOS TRAVAIL EMPLOI INSERTION ORGANISMES SOCI AUX SYNDICAT TEIOS C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST, Syndicat SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CARSAT CENTRE OUES T OJLG Demande en nullité d'une clause, d'une convention ou d'un accord collectif Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Nathalie ZAMORA, Me Alison ESTRADE COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 19 MARS 2026 ---===oOo===--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Syndicat SYNDICAT DEPARTEMENTAL FO DES ORGANISMES SOCIAUX D E LA HAUTE [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1], provisoirement installé [Adresse 2]…

ARRET N° . N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAN AFFAIRE : Syndicat CGT DU PERSONNEL DE LA CARSAT CENTRE OUEST C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST MP Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Alison ESTRADE, le 19-03-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 19 MARS 2026 ---===oOo===--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Syndicat CGT DU PERSONNEL DE LA CARSAT CENTRE OUEST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anthony ZBORALA de la SELARL AZ AVOCAT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 20 MARS 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

ARRET N° . N° RG 25/00621 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWUT AFFAIRE : M. [P] [Y] C/ S.A. GRDF OJLG Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert Grosse délivrée à Me Karine MUZEAU-COUTIER, Me Anthony ZBORALA, le 19 mars 2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anthony ZBORALA de la SELARL AZ AVOCAT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 22 AOUT 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : S.A.

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00007 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [1], inscrite au RCS de PARIS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, prise en son établissement [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Laurence ANTRIG de la SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY substituée par Maître QUARANTA, avocate au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Monsieur [W], défenseur syndical,régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPDF POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :19/01028 Société [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me HERPIN - ZGAOULA - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2025, N°19/01028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Arrêt n° 127 du 19/03/2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTKS FM Formule exécutoire le : 19/03/2026 à : -Me Sandrine PREAUX -Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 03 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de EPERNAY, section industrie (n° 23/00040) S.A.S.

ARRET N° S.A. [1] C/ [R] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02687 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDTX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 27 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2300009223) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

ARRET N° S.A. [1] C/ [Z] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDTZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 27 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2300009234) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

ARRET N° S.A. [1] C/ [X] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02689 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDT3 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 27 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2300009236) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

ARRET N° S.A. [1] C/ [C] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02690 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDT5 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 27 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2300009236) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

ARRET N° S.A. [1] C/ [H] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02692 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUB JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 27 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2300009233) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

ARRET N° [J] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me VRILLAC Me LE BRAS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4M JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 08 JUILLET 2024 (référence dossier N° RG 2300009199) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [T] [J] née le 16 Novembre 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE S.A.