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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mai 2009), que Mme X..., engagée le 3 novembre 2000 en qualité de standardiste-hôtesse d'accueil par M. Y..., dermatologue, a été licenciée le 30 mars 2007 pour faute grave ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de décider que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, et de le condamner en conséquence à payer à la salariée diverses indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que la preuve du caractère réel et sérieux du motif du licenciement n'incombe spécialement à aucune des parties ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que les faits allégués par M. Y... dans la lettre de licenciement n'étaient pas établis, en se réfugiant derrière la règle selon laquelle le doute profite au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué(Montpellier, 21 janvier 2009), que Mme X..., engagée le 12 février 2007 par la société Digit supermarché en qualité d'employée commerciale à temps partiel, a été licenciée pour faute grave le 13 juin 2007 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 8223-1 du code du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la dissimulation de travail salarié suppose que l'employeur ait cherché à éluder certaines des obligations qui lui incombent et donc que les droits du salarié à une rémunération correspondant aux heures effectuées ou bien les droits des organismes sociaux sur la rémunération perçue par le salarié aient été méconnus ; qu'en la condamnant au paiement d'une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 26 mai 2009), que M. X..., engagé le 6 juillet 2005 par la société Prostock OI en qualité de responsable commercial, a été licencié le 5 avril 2007 pour faute grave notamment de tentative de débauchage du personnel ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement non-fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement abusif et vexatoire, alors, selon le moyen ; 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions successives des parties tant en demande qu'en défense ; que dans ses conclusions d'appel en réplique et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2009), que M. X... engagé le 17 mars 2005 avec reprise d'ancienneté au 1er juin 1996 par la société Golden Strarry traitement de surface (société GSTS) en qualité de " manager " de division, a été licencié pour fautes graves le 11 avril 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que la procédure de son licenciement n'affectée d'aucune irrégularité, alors, selon le moyen : 1°/ que selon les articles L. 1232-2 et suivants et L.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2009), que Mme X..., engagée le 3 septembre 1996 par la société CFE en qualité d'enseignante à temps partiel en comptabilité, préparation au brevet de technicien supérieur, a, après mise à pied conservatoire, été licenciée pour faute grave le 10 juin 2006 ; Attendu que la société Icoges, venant aux droits de la société CFE, fait grief à l'arrêt de requalifier le licenciement de la salariée en licenciement pour cause réelle et sérieuse et de la condamner en conséquence à payer les indemnités de préavis et de licenciement ainsi qu'un rappel de salaire sur mise à pied, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une…

est intervenue relativement à une erreur de déclaration de TVA, élément étranger au litige dont la cour était saisie ; que d'autre part, s'agissant du licenciement d'une salariée d'AGC pour insuffisance de suivi et de traitement de son dossier, il résulte des pièces que ce motif n'a pas été invoqué dans la lettre de licenciement et que par ailleurs le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement était abusif comme ne reposant ni sur une faute grave, ni même sur une cause réelle et sérieuse, de sorte que la société AGC n'avait pas à en faire état ; qu'il résulte de ces éléments qu'il n'y a pas eu de fraude de la part de la société AGC et que les conditions d'un recours en révision ne sont pas réunies ; qu'il sera donc rejeté » ; ALORS QUE, premièrement, M. X...

syndicale ; qu'en cours d'instance, le salarié a été convoqué devant le conseil de discipline ainsi qu'à un entretien préalable à un licenciement disciplinaire ; que le comité d'entreprise a été consulté le 4 mai 2007 ; qu'ayant obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, la CMSA de la Charente lui a notifié le 3 juillet 2007 son licenciement pour faute grave privative d'indemnités de rupture ; que statuant sur appel d'une décision du conseil de prud'hommes ayant jugé que le licenciement était fondé sur une faute grave et ayant débouté le salarié de toutes ses demandes, la cour d'appel a sursis à statuer jusqu'à décision définitive de la juridiction administrative saisie de la demande d'annulation de l'autorisation de l'inspecteur du travail mais, réformant partiellement le jugement, a alloué au salarié l'indemnité de préavis et l'indemnité de licenciement ; Attendu que…

ne pouvant prétendre au paiement de sommes correspondant à un travail qu'il n'a pas souhaité exécuter ; que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions ; qu'il n'est pas contesté que Jean-François X... ne s'est pas présenté au centre médical d'Echirolles au mois de décembre 2007, ce qui caractérise l'abandon de poste ayant motivé le licenciement pour faute grave. AUX MOTIFS adoptés des premiers juges QUE, sur la constatation de la violation de leurs obligations légales et contractuelles par les MUTUELLES FRANCE RESEAU, un avenant à son contrat de travail avait été sollicité et signé par le Docteur X... pour occuper un travail à temps partiel annualisé pour raisons familiales ; que les MUTUELLES DE FRANCE RESEAU avaient embauché un second praticien pour pallier aux absences annuelles du Docteur X...

en qualité de gérant de magasin, Mme X... son épouse déclarant s'associer à son mari pour une activité d'assistance mutuelle entre époux ; qu'une nouvelle convention a été conclue entre les parties, le 10 juillet 1996, et que les époux X... ont alors choisi l'option "cogérance couple avec un bulletin de salaire" ; que, le 24 mars 2004, la société Chantemur a révoqué M. X... pour faute grave et a résilié le contrat de Mme X... par voie de conséquence ; que les époux X... on saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de leur licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Attendu que M. X...

La protection du conseiller prud'homme s'applique à compter de la proclamation des résultats des élections, peu important l'ignorance par l'employeur de l'existence du mandat ; seule une fraude du salarié peut le priver de la protection attachée à son mandat, le manquement à son obligation de loyauté à l'égard de l'employeur ne pouvant avoir d'incidence que sur le montant de l'indemnisation due au titre de la violation de son statut protecteur

[V] [W] a été engagé par la société Kepler Capital Markets, par contrat à durée indéterminée à compter du 18 mai 2006, en qualité de directeur, responsable de secteur, moyennant une rémunération brute mensuelle de 19 166,67 €. Le 11 janvier 2008, M. [W] a été convoqué pour le 16 janvier à un entretien préalable à son éventuel licenciement. Par courrier du 25 janvier 2008, son licenciement pour faute grave lui a été notifié. La société Kepler Capital Markets emploie plus de 10 salariés. La relation de travail est régie par la convention collective de la bourse. Estimant avoir fait l'objet dès le 27 décembre 2007 d'un licenciement verbal injustifié, M.

a été engagé le 18 février 1985 par la société End qui a été rachetée par la société Francenet, elle-même absorbée par la société Carrard services ; qu'au dernier état de ses fonctions, M. X... était agent de service qualifié ; qu'il a été victime de deux accidents du travail en 1991 puis le 18 février 2003, avec une rechute en janvier 2005 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 mars 2007 ; que contestant le bien fondé de la rupture, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la nullité du licenciement et se voir allouer diverses indemnités, dommages-intérêts et rappel de salaires ; Attendu que pour déclarer nul le licenciement de M. X..., l'arrêt retient d'une part qu'il est constant que le 5 mars 2007, date d'envoi de la convocation du salarié à un entretien préalable et date d'effet de la mise à pied à titre conservatoire, M. X...

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui n'est pas nouveau : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 octobre 2008) que M. X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société SNTV Perrenot le 13 avril 2004 ; que son contrat de travail a été transféré à la société SNTV Montélimar ; que le 5 octobre 2006, il a été licencié pour faute grave en raison d'absences injustifiées ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. X...

; que cette dernière a refusé le poste et ne s'est plus présentée à son travail à compter du 21 novembre ; qu'après avoir refusé un nouveau poste d'étiquetage des schunts sur Falcon 7 X et Falcon 2000, la salariée, qui était toujours absente au travail malgré plusieurs mises en demeure et qui s'était fait engager en qualité d'assistante de location par un autre employeur depuis le 1er janvier 2006, a été licenciée pour faute grave le 6 juin 2006, l'employeur lui reprochant son refus de reprendre des postes de travail adaptés à son état de santé sans justification malgré des mises en demeure et un manquement à l'obligation de loyauté ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à payer diverses sommes l'arrêt retient que bien que le médecin du travail ait déclaré la salariée apte à un poste de travail le 7 novembre 2005, le fait d'émettre…

des parties, le conseil de prud'hommes d'Evry en formation de départage a constaté la nullité de la transaction intervenue entre les parties, et condamné en conséquence Madame [M] à payer à la société Netimo la somme de 2.000 euros avec intérêts à compter du jugement. Le conseil de prud'hommes a dit que le licenciement intervenu était fondé sur une faute grave et a en conséquence débouté madame [M] de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer à la société Netimo la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Madame [M] a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 17 juillet 2007.

faute lourde évoque expressément cette intention de nuire du salarié ; qu'en déduisant en l'espèce l'absence de faute lourde du salarié de la circonstance inopérante que la lettre de licenciement n'évoquait pas expressément son intention de nuire, la cour d'appel a violé les articles L. 3141-26 et L.

au titre de l'indemnité forfaitaire mensuelle, cette dernière a été convoquée par La Poste à un entretien le 12 avril 2005 à l'issue duquel elle a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire ; que la salariée a été convoquée le 3 mai 2005 à un entretien préalable à son éventuel licenciement ; que la Commission consultative paritaire a été saisie le 2 juin 2005 et s'est réunie le 30 juin 2005 ; que Mme X... a été licenciée le 11 juillet 2005 pour faute grave pour la perception indue de l'indemnité communale, le non-respect de la déontologie postale et l'atteinte à l'image de marque de La Poste ; que contestant la légitimité de son licenciement, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L.

; que l'employeur lui a proposé, en application des dispositions de la convention collective, les 15 janvier 2003, 4 août 2003, 19 février 2004, 24 août 2004, 12 janvier 2006 et 4 août 2006, des contrats d'enquêteur intermittent à garantie annuelle que le salarié a refusés ; qu'il a le 1er mars 2007 saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat en un contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 21 mai 2007 pour faute grave pour avoir refusé des missions les 17 mars et 2 avril 2007 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir requalifié le contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, retient que l'employeur a proposé…

à sa participation au cirque de Hollande que l'employeur n'a pas acceptées, a refusé de rejoindre son poste et d'exécuter le contrat de travail malgré une mise en demeure ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la rupture anticipée par l'employeur du contrat de travail repose sur une faute grave et de le condamner à payer à la société Circus Flic Flac GMBH la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l'ensemble des préjudices subis résultant de la rupture du contrat, alors, selon le moyen, que seule la faute lourde peut engager la responsabilité pécuniaire du salarié envers l'employeur et les clauses y dérogeant ne sont pas opposables au salarié ; qu'aussi en retenant uniquement une faute grave de M. X...

; que s'agissant d'un élément de salaire calculé en fonction des objectifs réalisés, l'employeur ne peut se dégager totalement de l'obligation de payer la seconde partie de la prime LTI au motif que le salarié a été licencié avant la fin du second exercice commercial de la période ; qu'il n'y a pas lieu toutefois d'allouer au salarié le montant de la prime en son entier alors qu'il a cessé son activité le 23 avri12003 et que son contrat de travail a été rompu pour faute grave le 5 mai 2003 ; qu'il convient dès lors de fixer, prorata temporis, à la somme de 144.825,91 euros la prime d'objectifs dite LTI due par la société Siemens à M. X...