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l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2011) que M. X...engagé selon contrat à durée indéterminée du 5 octobre 2006 à compter du 9 octobre, en qualité de directeur général statut cadre par l'association comité régional du tourisme de la région Provence Alpes Côte-d'Azur, a été licencié par lettre du 16 janvier 2009 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de retenir la faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes alors selon le moyen : 1°/ que sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; que l'expression d'un désaccord avec l'employeur au sein d'un conseil d'administration, lieu où par définition la politique de…

1 et L 1235-1 du code du travail. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SAS Tentation au paiement d'une somme de 18.693€ au titre de l'indemnité de clientèle Aux motifs propres qu'aux termes de l'article L7373-13 du code du travail « en cas de rupture du contrat de travail par l'employeur , en l'absence de faute grave, le voyageur représentant placier a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développés par lui ; le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante et imputable au salarié » ; s'il est certain que l'indemnité de clientèle doit se calculer au moment de la rupture, elle…

juillet 2007 pour remplacement d'un salarié absent, enfin, du 23 au 31 août 2007 pour accroissement temporaire d'activité avec renouvellement du contrat pour le même motif du 3 au 28 septembre 2007 ; qu'il a été engagé par la société par contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 2007 en qualité de mécanicien ; que le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 21 octobre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 1251-1, L. 1251-5 et L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 avril 2011), que M. X... a été engagé le 2 octobre 2000 en qualité de technicien niveau II, échelon 1 ; que par avenant du 31 mars 2004, il a été promu en qualité de technicien supérieur niveau III, position 3.

; que de même, l'employeur n'établit pas l'existence d'un tel usage ; que par ailleurs aucun contrat de travail écrit n'a été produit par les parties ; qu'en conséquence, la demande de Jean-Jacques Y... au titre du préavis sera écartée ; Alors que l'article 6-2 de la convention collective des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes dispose que la durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres ; que dès lors, en déclarant que la convention collective ne prévoyait pas de délai congé de trois mois à la charge d'un salarié démissionnaire, la cour d'appel a violé l'article susvisé.

Vous refusez de vous adapter aux méthodes de travail de l'entreprise. Vous refusez l'autorité par rapport à votre âge : je cite vos paroles : ce n'est pas à mon âge que je vais me faire commander et que je ne veux plus m'embêter » ; que l'article L. 1243-1 du code du travail dispose que sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; que la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur ; qu'en ce sens, monsieur Sébastien Y... produit aux débats les attestations de : - monsieur Jacques Z..., client (sa pièce cotée 8) de l'entreprise, qui indique que monsieur X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 janvier 2005, en qualité de technicien, par la société Asus France suivant contrat devenu à durée indéterminée ; que cette société lui a notifié le 2 mars 2007 son licenciement pour faute grave en raison de son refus de rejoindre le service " hot-line " ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour retenir la faute grave du salarié, l'arrêt, après avoir relevé quelles étaient

et d'autre part qu'il n'est pas justifié de faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral, toutes les critiques formulées par la salariée ayant une explication objective ; qu'en application des dispositions de l'article L.1226-9 du code du travail, l'employeur ne peut, au cours des périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail, rompre ce dernier que s'il justifie d'une faute grave du salarié ou de l'impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie ; qu'en particulier les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail s'appliquent dès lors que l'employeur a connaissance de l'origine professionnelle de l'accident ; qu'en l'espèce il résulte des pièces versées aux débats que Sandra X...

; que l'arrêt de travail s'est poursuivi jusqu'au 15 juillet 2009, dépassant la durée de huit jours qui rend obligatoire la visite de reprise par application des dispositions de l'article R.

prud'homale en invoquant la nullité de ce licenciement ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions protectrices interdisant à peine de nullité à l'employeur de licencier le salarié en l'absence d'une faute grave et d'une impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie, ne s'appliquent que si le licenciement est prononcé au cours d'une période de suspension du contrat de travail motivée par un accident du travail ou une maladie professionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que postérieurement au 30 septembre 2005, le salarié était en arrêt de travail motivé par la maladie et non par l'accident du travail ; qu'en jugeant néanmoins que son licenciement prononcé le 17 février…

; que l'employeur a adressé à la salariée une lettre en date du 9 janvier 2007 en lui indiquant qu'il considérait le contrat rompu par sa démission verbale en date du 2 janvier 2007 ; qu'ayant contesté sa démission par lettre en date du 10 janvier 2007, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 8 février 2007, pour que la rupture du contrat de travail soit jugée sans cause réelle et sérieuse ; qu'elle a été licenciée, le 23 mars 2007, pour faute grave en raison d'une absence injustifiée depuis le 8 février 2007 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de déclarer régulier et bien fondé son licenciement pour faute grave et de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que la lettre de M. Y... du 9 janvier 2007, prenant acte d'une prétendue démission de Mme X...

a été engagé le 18 décembre 2006 par la Société de restauration de Provence Elysées (SRPE), en qualité de second de cuisine, pour une durée hebdomadaire de 39 heures, le contrat de travail mentionnant que des heures supplémentaires pourront lui être demandées selon les nécessités du service ; que M. X...

. Il est établi que des membres de la direction de l'entreprise lui ont proposé au cours d'un entretien qui s'est tenu le 25 janvier 2004, de signer un accord transactionnel aux termes duquel elle acceptait le paiement d'une indemnité de 42. 000 € après avoir renoncé à poursuivre l'entreprise devant le conseil de prud'hommes en raison d'un licenciement pour faute grave prononcé contre elle parce qu'elle avait commis une faute dans la gestion du dossier du client France Télécom. Les documents concernant ledit licenciement ont été remis à Mme H... au cours de cet entretien le 25 janvier 2006, la lettre de convocation à l'entretien préalable étant datée du 16 janvier 2004 et la lettre de licenciement du 30 janvier 2004. Par lettre RAR du 30 janvier, Mme X... s'élevait contre cette procédure et le projet d'accord qui lui avaient été remis.

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 21 avril 2008 et 5 juillet 2010), que M. X... a été engagé le 24 avril 2003 par la société Golf Country club de Saint-Donat en qualité d'assistant de direction ; que le 28 novembre 2004, lors d'un tournoi international de golf, il a subi un contrôle antidopage qui s'est révélé positif ; qu'il a été licencié le 30 mars 2006 pour faute grave ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 21 avril 2008, qui sont recevables, et sur le quatrième moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 juillet 2010 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur des faits constitutifs d'une faute grave ; Mais attendu qu'après avoir relevé…

122-25-2 selon l'ancienne codification), qui dit que l'employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent l'expiration de ces périodes, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat, pour un motif étranger à la grossesse. Les délais sont rallonges en cas de grossesse gémellaire comme celle de Mme X... ; qu'elle a été licenciée au cours de la période de protection tant par Mme A... que par Mme Z... qui ont prononcé ce licenciement le 10 novembre 2006 suivant les mentions figurant sur les attestations Assedic du 19 décembre 2006 ; que Mme X...

» ; au contraire, par courrier du 29 novembre, celle-ci confirme sa prise d'acte ; en conséquence, la cour, rappelant en outre que Mme Anne-Cécile X... a pris ses fonctions pour un nouvel emploi, chez un autre employeur, dès le 1er janvier 2008, dira que la prise d'acte de rupture de la salariée s'analyse comme une démission ; le licenciement pour faute grave intervenue le 16 janvier 2008 au motif d'abandon de poste depuis le 4 décembre était donc inopérant ; compte tenu de cette démission, la cour déboutera Mme Anne-Cécile X...

ces modifications ; que l'intéressée ayant refusé de signer l'avenant, la société Mahola hôtesses lui a proposé une seconde affectation ; que la salariée l'ayant de nouveau refusée, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement le 1er octobre 2008 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 17 octobre 2008 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en notifiant à la salariée une proposition de changement d'affectation selon avenant à son contrat de travail, portant modification de celui-ci et sollicitant son accord par écrit, par le retour de l'avenant revêtu de sa signature, l'employeur reconnaît que cette…

: Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 2011) que Mme X... a été engagée le 19 septembre 1994 en qualité de comptable commerciale, par la société B. J. Flex ; qu'elle a été victime d'un accident de trajet nécessitant un arrêt de travail du 18 septembre 2003 au 4 janvier 2004 inclus ; que par lettre du 3 février 2004 elle a été licenciée pour faute grave ; que contestant cette sanction, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement reposait sur une faute grave et de rejeter en conséquence ses demandes formées au titre de la rupture, alors selon le moyen, que la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que dans ses conclusions d'appel, Madame X...

; qu'estimant que sa démission lui avait été imposée sous la contrainte, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour dire que la démission doit produire ses effets, l'arrêt retient que la rétractation du salarié est tardive et que le fait qu'elle soit intervenue à un moment où l'employeur envisageait une procédure de licenciement pour faute grave n'est pas en soi suffisant pour retenir l'existence de pressions de la part de ce dernier, ce d'autant que le grief avancé pour fonder le licenciement est globalement reconnu par M. X...

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu qu'engagé le 9 octobre 2002 par la société Sommer en qualité d'ouvrier boucher, M. X...