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a été engagée le 24 mars 1990 par la société L'Escargot en qualité de plongeuse ; que le 16 janvier 2003, elle a été mise en arrêt de travail ; qu'ayant été licenciée le 10 avril 2003, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de préavis et de licenciement ainsi qu'à titre de rappel de salaires, d'heures supplémentaires et de congés payés afférents ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société L'Escargot fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X...

des intimés, dans la limite des demandes qui y étaient formulées, explicitement ou implicitement (à savoir plus précisément que les demandes de l'époque des intimés incluaient toujours implicitement et notamment leurs actuelles prétentions correspondant en particulier à la « requalification » de leurs emplois au sein des Sociétés GALAXIE et / ou B & B, aux heures supplémentaires effectuées au service de l'une ou l'autre de ces sociétés et aux astreintes auxquelles ils ont été soumis du temps où ils étaient au service des mêmes sociétés) ; QU'en l'état des mêmes textes, des prétentions initiales soumises au Conseil de prud'hommes de BREST dans autant de requêtes figurant au dossier de première instance (cf. les pièces 1 à 17 de ce dossier), des écritures, toujours de première instance, des intimés en date, notamment, du 31 juillet 2001 (cf.

Sur le troisième moyen dirigé contre l'arrêt du 15 mai 2007 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen dirigé contre l'arrêt du 4 novembre 2008 : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir déclarer prescrite la demande de congés payés sur heures supplémentaires formée pour la première fois en 2007, alors, selon le moyen, que l'effet interruptif de prescription attaché à une demande en justice ne s'étend pas à une demande différente de la première par son objet ; que la demande de congés payés sur heures supplémentaires formée pour la première fois devant la cour d'appel dans des conclusions datées de novembre 2007, soit plus de cinq ans après la date d'exigibilité de ces sommes, n'a pu bénéficier de l'effet interruptif de la prescription…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2008), que M. X... a été engagé le 1er octobre 2002 par Mme Y... en qualité de jardinier pour travailler sur la propriété de celle-ci à Villefranche-sur-Mer ; qu'ayant été licencié le 6 octobre 2006, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement et réclamer un rappel de salaire au titre de la majoration des heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande relative aux heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 33 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail prévoit une entrée en vigueur progressive des heures pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'article L.

Auto service dépannages ; qu'il a démissionné de son emploi par lettre du 1er octobre 1999, puis a précisé par lettre du 29 octobre 1999 que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur dans la mesure où il n'avait pas bénéficié de la véritable qualification de responsable d'exploitation du service dépannage qu'il exerçait en fait, les heures supplémentaires et les astreintes effectuées ne lui avaient pas été payées et il n'avait pas bénéficié des congés payés légaux ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement de diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé ; Sur le premier moyen : Vu les articles L.

a été engagé par la société Fabrik, devenue la société Inluce, en qualité de technicien poseur/étalagiste le 18 avril 2006 ; que licencié pour motif économique par lettre du 18 janvier 2007, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Attendu que pour condamner la société Inluce à payer un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, l'arrêt se borne à dire, après avoir relevé que les éléments fournis par le salarié étaient de nature à étayer sa demande, que la cour est en mesure de fixer, à l'examen des différentes pièces transmises au dossier, le rappel d'heures supplémentaires, à la somme de 3 000 euros outre 300 euros au titre des congés payés afférents ; Qu'en se déterminant ainsi en procédant à une évaluation forfaitaire des sommes dues au salarié sans préciser le nombre d'heures supplémentaires retenues, la cour d'appel n'a pas donné…

Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux conseils pour Mme X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame Chantal X... repose sur une cause réelle et sérieuse et débouté Madame Chantal X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR confirmé le jugement qui a débouté Madame Chantal X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents ; AUX MOTIFS QU'il est établi que depuis la fin de l'année 2002, Madame X... a exprimé son intention de créer un cabinet personnel pour la création duquel, elle souhaitait se faire licencier ; qu'il est démontré que depuis cette période, Madame X...

Selon l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004, modifiée par la loi du 31 mars 2006, les juridictions civiles, pénales, administratives peuvent, lorsqu'elles sont saisies de faits relatifs à des discriminations, d'office ou à la demande des parties, inviter la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ou son représentant à présenter des observations. La haute autorité peut elle-même demander à être entendue. Dans ce cas, cette audition est de droit. En donnant à la HALDE le droit de présenter des observations par elle-même ou par un représentant dont rien n'interdit que ce soit un avocat, la loi ne lui a pas conféré la qualité de partie. Dès lors, viole ce texte par fausse interprétation ainsi que les articles 31, 66 et 330 du code de procédure civile par fausse application, la cour d'appel qui déclare recevable l'intervention de la HALDE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 2 juillet 1991 par la société Montenvert orthopédie en qualité d'applicateur en orthopédie ; qu'après avoir démissionné par lettre du 6 février 2002, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de prime et de contrepartie de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de certaines sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que si la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, le salarié doit préalablement fournir au juge des éléments de nature étayer sa demande ; qu'en l'espèce, après avoir expressément relevé, d'une part, que le…

jours fériés ne s'applique pas aux VRP ; qu'en en faisant application à Mme X... alors qu'elle avait la qualité de VRP, la Cour d'appel a violé ledit accord. Moyen produit au pourvoi incident par Me Haas, avocat aux conseils pour Mme X...

n'avait pas fait face à ses responsabilités mais ne justifiait d'aucune manière des moyens mis à la disposition de l'intéressé afin de procéder aux recrutements nécessaires ; que surtout, de manière paradoxale, la société Atis Aviation reprochait à Monsieur X... de ne pas avoir manifesté sa volonté d'être cadre au travers d'une convention de forfait mais n'avait jamais fait droit, pour sa part, aux demandes réitérées de l'intéressé en paiement de ses heures supplémentaires ; que c'était c'était donc que l'employeur lui-même reconnaissait de fait à Monsieur X...

a été engagé par la société Constantin le 4 mars 2003 en qualité d'ingénieur de production débutant ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 2 juin 2005 et saisi la juridiction prud'homale pour qu'elle dise que la prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour obtenir le paiement de rappels de salaire au titre de la classification professionnelle et à titre d'heures supplémentaires ; Attendu que pour condamner la société au paiement d'un rappel de salaire au titre de la classification et de certaines sommes à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, d' indemnité de licenciement et du montant perçu par l'employeur en raison du préavis non effectué, l'arrêt retient que les classifications de la…

; que la société Groupe Hélios avait soutenu, tant dans ses conclusions d'appel que dans ses conclusions de première instance, telles que rappelées par M. A... dans ses propres conclusions d'appel, qu'elle avait licencié celui-ci en raison de ses activités de défense du personnel relatives, d'une part, à la gestion des déclarations d'intempéries, d'autre part, à l'organisation du temps de travail, et enfin, à l'absence de paiement des heures supplémentaires ; qu'il en résultait l'existence d'un aveu judiciaire de la part de la société Groupe Hélios en ce qui concerne le lien de cause à effet entre le licenciement et les activités revendicatives de M. A...

salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail, à la seule exception de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ; Qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient qu'en raison de la particularité des travaux qui lui étaient confiés et qu'elle a réalisés essentiellement à son domicile ou depuis son domicile, il faut considérer qu'elle n'était pas soumise à un horaire défini par son employeur et pouvait exécuter les tâches confiées avec une grande autonomie tant au cours de la journée que de la semaine ou du mois, qu'en produisant aux débats des e-mails et les relevés des communications téléphoniques depuis le poste fixe de son domicile, Mme X...

(la société) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, à ce que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement irrégulier et abusif et à ce que l'employeur soit condamné à lui payer diverses sommes en conséquence ainsi qu'au titre de rappel d'heures supplémentaires ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 1242-2 du code du travail ; Attendu que pour requalifier le contrat de travail saisonnier de M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, statuant sur le pourvoi principal de M. X... contre un arrêt de la cour d'appel de Caen du 1er février 2008, ayant donné acte à la société STPM de ce qu'elle se reconnaissait débitrice de diverses sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une indemnité pour repos compensateurs non pris, et condamné l'employeur au paiement de ces sommes, la chambre sociale a, par arrêt du 1er décembre 2009 disant n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi incident de la société STPM, cassé dans toutes ses dispositions cette décision ; Que par requête du 2 décembre 2009, M. X... demande la rectification pour erreur matérielle de cette décision en ce qu'elle a cassé l'arrêt du chef du donner-acte de la reconnaissance de dette de l'employeur et du chef de la condamnation de celui-ci au

; que, contestant ce licenciement, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à ce titre ainsi qu'un rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées entre les mois de janvier et juillet 2002, alors, selon le moyen : 1°/ que, s'il résulte de l'article L. 212-1-1, devenu L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2008), que Mme X... a été engagée par Georgette Y... , dont MM. Daniel et Emmanuel Y... sont les ayants droit, en vertu d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er septembre 1999, en qualité d'aide familiale à raison de cent heures mensuelles ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents pour la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2003 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen : 1° / que s'il appartient au salarié de fournir préalablement des éléments de nature à étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaire, la preuve des heures de travail accomplies n'incombe spécialement à aucune des parties et l'employeur doit quant à lui fournir les…

Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 08-45.402, S 08-45.403, T 08-45.404, U 08-45.405, V 08-45.406, W 08-45.407, X 08-45.408 et Y 08-45.409 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que M. X... et sept autres salariés, employés en qualité d'ouvriers par la société Arti production, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaire, selon le cas, à titre d'heures supplémentaires, heures de nuit, trajet domicile-travail, à titre d'indemnité de panier et de primes de fin d'année ; Sur le second moyen des pourvois n° R 08-45.402, U 08-45.405 et X 08-45.408 et sur le moyen unique du pourvoi n° T 08-45.404 : Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de l'avoir condamné à payer à MM. X..., Y..., Z..., A...

comme indépendante de la rémunération des réunions diurnes et semi-nocturnes (salaire de base), et par ailleurs forfaitaire ; Qu'il doit ainsi être jugé, que les réunions nocturnes doivent être rémunérées à part sans modification du contrat de travail de chacun tel que reconnu par les précédentes décisions de la Cour des 24 janvier et 24 octobre 2006, comme heures supplémentaires, et de façon forfaitaire, les calculs spécifiques de l'expert devant être entérinés pour être exempts de critiques pertinentes ; Qu'au demeurant il convient d'observer qu'au terme de ces calculs il apparaît que la rémunération de ces travaux nocturnes a d'ores et déjà été effectuée, puisqu'à ce titre pour chacun des intimés le récapitulatif de ses droits est équivalent au montant des sommes payées » ALORS QUE pour contester les chiffres retenus par l'expert au titre du montant des rémunérations dues aux…