Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 avril 2026, 23/04972
Cour d'appelLa demande d'amende civile' est irrecevable. La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du 06 juillet 2023 du conseil de prud'hommes de Paris, sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile'; L'infirme de ce seul chef'. La cour ordonne à mme [k] [e] [f] [s] [a] de payer à la societe [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile'.
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La demande d'amende civile' est irrecevable. La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du 06 juillet 2023 du conseil de prud'hommes de Paris, sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile'; L'infirme de ce seul chef'. La cour ordonne à mme [k] [e] [f] [s] [a] de payer à la societe [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile'.