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serait néanmoins rémunéré chaque année pendant sept mois en tant que directeur et pendant cinq mois comme ATHQ ; que par lettre du 21 décembre 1978, M. Z... a accepté ces propositions ; Attendu que le salarié a ainsi exercé alternativement chaque année les fonctions d'ATHQ à la caisse et de directeur de la maison thermale jusqu'au 7 janvier 1983, date de prise d'effet de sa démission ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire sur la base du coefficient 270 puis 272, le remboursement des retenues pour logement à la Bourboule et des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de classement aux coefficients 270 puis 272 alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en admettant d'un côté le caractère temporaire du poste de M. Z...

Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyen réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 novembre 1986), que M. Z..., journaliste entré au Dauphiné Libéré en 1954, a, par lettre du 24 décembre 1983, notifié sa démission à l'Agence générale d'information, son employeur depuis 1980 ; Attendu que l'Agence fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M. Z... était fondé à invoquer les dispositions de l'article L. 761-7, 1° du Code du travail, relatives à la démission motivée par la cession du journal et de l'avoir, en conséquence, condamnée à lui payer l'indemnité prévue à l'article L. 761-5, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que la lettre de démission de M. Z...

Griaziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué que Mlle X..., a été embauchée le 15 juillet 1986 en qualité de vendeuse par M. Y...

Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture, l'arrêt a énoncé qu'il résultait d'une lettre qu'il avait adressée le 18 septembre 1982 à son employeur que les parties s'étaient mises verbalement d'accord pour mettre un terme au contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut d'une volonté claire et non équivoque de démission, l'accord des parties n'avait pu avoir pour effet de faire perdre au salarié que l'indemnité de préavis dont les parties avaient convenu qu'il ne pouvait être exécuté, mais non l'indemnité de licenciement, la cour d'appel a violé, par refus d'application, le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions concernant l'indemnité de licenciement, l'arrêt rendu le 16 juin 1987, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les…

le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Montpellier, 28 septembre 1989), M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 1988), que Mme Y... a été embauchée le 18 novembre 1978 en qualité d'infirmière diplômée par le Centre orthopédique médico-chirurgical de Dracy-le-Fort ; qu'elle remplissait les fonctions de déléguée syndicale lorsqu'elle a fait l'objet d'un avertissement le 11 juin 1985 ; qu'elle a démissionné de son emploi le 10 novembre 1986 ; que le conseil de prud'hommes, saisi par elle, l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes qui tendaient à l'annulation de l'avertissement du 11 juin 1985 et au paiement de diverses sommes à titre de prime de fidélité, de dommages-intérêts pour préjudice moral et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Y...

; que, le 30 juillet 1984, il a adressé au directeur "Afrique" une lettre se terminant par la phrase suivante : "je vous confirme donc mes propos de jeudi dernier, à savoir que le poste que j'occupe actuellement ne présente plus pour moi aucun intérêt" ; qu'après un échange de correspondance, la société Resco a, par lettre du 24 août 1984, estimé que M. X... avait donné sa démission, a fait défense à celui-ci de se présenter sur les lieux de son travail et lui a réglé une certaine somme à titre d'indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement ; Attendu qu'il est tout d'abord reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé, sur le fondement de la lettre adressée le 24 août 1984 par la société Resco à M.

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Foussard, avocat de la société Guillouzo Trouillard, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M. Ecoutin, avocat génral, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 1986), que M. X..., embauché par la société Erio en qualité de dessinateur-projeteur à compter du 30 mai 1982, a adressé à son employeur une lettre de démission le 2 février 1983 ; Attendu que M. X...

avait commise dans son travail, le salarié, le 20 décembre 1983, avait quitté son lieu de travail, après avoir demandé que son compte soit réglé, et qu'il n'était réapparu que deux jours plus tard pour percevoir ses indemnités de rupture ; qu'elle a pu voir dans ce comportement l'expression d'une manifestation de volonté libre, sérieuse et non équivoque de démission ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Le salarié, à qui l'employeur a, dans un premier temps, refusé la dispense de préavis qu'il sollicitait, est en droit de se prévaloir de ce refus initial lorsque ultérieurement l'employeur fait droit à sa demande.

, il appartenait à la société SI de s'opposer aux agissements fautifs de la société SID et que faute d'intervention dans les huit jours, il considérerait son contrat comme rompu ; que la société SI a répondu le 8 décembre 1981 que la société SID avait participé, malgré elle, au capital de la société SI pour renflouer sa trésorerie et qu'elle attendait sa démission par retour du courrier ; que M. Y... a alors accordé un nouveau délai de huit jours à son employeur ; que la société SI a fait connaître le 28 décembre 1981 à M. Y... qu'il était rayé des effectifs conformément à ses intentions exprimées dans sa lettre du 30 novembre 1981 ; que, le 8 janvier 1982, M. Y... a protesté en précisant qu'il n'avait pas démissionné mais mis son employeur en demeure de "remédier à la faute grave qu'il avait commise, à défaut de quoi la rupture interviendrait à ses torts" ; que M. Y...

Pietro, salariée de la société Ski France distribution, avait attesté que c'était à la demande du gérant de cette société que M. de X... avait été muté à Bordeaux au Centre français du sport ; enfin, que les liens étroits entre les deux sociétés étaient prouvés par la production au débat des statuts et extraits Kbis ; que la cour d'appel n'a retenu aucun de ces éléments et a simplement constaté qu'il n'y avait ni licenciement, ni démission ; alors, d'autre part, que la jurisprudence attache à la mutation, lorsqu'elle intervient à l'intérieur d'un groupe, la transmission automatique de l'ancienneté acquise ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les sociétés SFD et CFS, créées respectivement le 30 mai 1978 et le 17 juin 1981, avaient leurs sièges l'une à Nanterre et l'autre à Bordeaux et avaient des gérants différents, qu'elles étaient des entreprises autonomes et qu'aucun…

Z..., en présence de témoins -dont les attestations avaient été versées aux débats- avait annulé verbalement le licenciement du 23 février 1983 et proposé au salarié de reprendre son poste ; que, faute d'avoir répondu à ce moyen, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la lettre du 26 mai 1983, qui a été dénaturée rappelait expressément ces propositions et prenait acte en conséquence de la démission du salarié ; que l'article 1134 du Code civil a été violé ; alors, enfin, que le licenciement litigieux étant frappé de nullité d'un côté et, de l'autre côté, l'offre de réintégration étant réelle et sérieuse, le salarié qui la refusait devait être considéré comme démissionnaire, et ne pouvait, en conséquence, obtenir une réparation fondée sur un licenciement n'ayant pas respecté la procédure légale ; que pour en avoir décidé…

contrat de travail aux torts de son employeur auquel il reprochait divers griefs et obtenir le paiement des indemnités consécutives à la rupture ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 novembre 1987) d'avoir débouté le salarié de sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la démission ne se présume pas ; que le seul fait de faire citer son employeur en résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts et griefs est insusceptible de caractériser une démission du salarié ; qu'ainsi, l'arrêt a violé l'article L.

Z..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon la procédure, que M. Z..., engagé en 1969 par M.

sérieux pour procéder au licenciement ; et alors, enfin, que l'employeur étant lié par les motifs qu'il invoque, le jugement ne pouvait valablement qualifier la rupture de "licenciement" ayant une cause réelle et sérieuse pendant que l'employeur considérait lui-même, dans la lettre qu'il avait adressée à Mme X... le 14 janvier 1986, son employée comme "démissionnaire" la démission ne se présumant jamais, l'attitude de Mme antic après son retour montrant au contraire sa volonté de poursuivre le contrat ; qu'en statuant ainsi, le conseil des prud'hommes a violé les articles L. 122-1 et suivants du Code du travail et notamment l'article L.

était la Société X... ; alors, en outre, que le conseil de prud'hommes n'a pas pris en considération les indemnités journalières qui devaient être versées en cas de maladie par la sécurité sociale ; et alors, enfin, qu'en énonçant que lorsque M. Z... s'était présenté à son travail le 28 août 1984, il avait, d'une part, déclaré qu'on lui avait dit qu'il était démissionnaire et, d'autre part, constaté que l'entreprise était fermée, le conseil de prud'hommes, qui n'a pas répondu au mémoire de la société soutenant que la période des congés-payés était fixée du 10 août au 10 septembre, s'est contredit ; Mais attendu, d'une part, que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que, bien que régulièrement convoqué, M. X...

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 1987) que Mme X..., embauchée le 8 septembre 1982 par la société Le Drugstore de Neuilly, en arrêt de travail pour maladie depuis le 23 juillet 1984 et hospitalisée du 26 juillet au 3 août, a rédigé et signé une lettre de démission le 1er août 1984 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir dit la rupture de son contrat de travail consécutive à une démission et en conséquence de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les pressions exercées par l'employeur sur un salarié pour entraîner sa démission peuvent être non seulement physiques, mais morales ; que la cour d'appel n'a pas…

prud'hommes ne pouvait à la fois constater qu'il n'y avait pas eu de licenciement et que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur ; et alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant valoir que l'abandon de son poste de travail par son employé suite à l'arrêté de fermeture du camping devait s'analyser comme une démission irrégulière et abusive ; Mais attendu que, sans se contredire et répondant aux conclusions invoquées, les juges du fond ont constaté que l'employeur avait licencié le salarié sans observer la procédure de licenciement ; Qu'ils ont ainsi justifié leur décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers le comptable direct du Trésor, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M.