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; alors, d'une part, que la cour d'appel, qui retient à la fois "qu'il ressort des pièces produites par l'employeur et des débats que, devant M. Z..., client de l'entreprise, M. X... a quitté le chantier à 8 heures 30 en emmenant ses outils, suite à une réflexion de l'employeur", et que son départ, qui "s'explique pour des raisons médicales, ne peut s'analyser en une démission", a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs équivalant à leur absence et entraînant une censure totale pour violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui retient à la fois "qu'il ressort des pièces produites par l'employeur et des débats, que devant M. Z..., client de l'entreprise, M. X... a quitté le chantier à 8 heures 30 en emmenant ses outils, suite à une réflexion de l'employeur", et que "le témoignage de M. Z...

notamment contre la Société nouvelle Jet gardiennage, sans rechercher, du fait que, dans son courrier du 4 janvier 1984, la société Jet gardiennage avait écrit à M. Y... que, par suite d'un cas de force majeure, elle ne pouvait plus lui fournir de travail, si le contrat de travail litigieux n'avait pas pris fin, autrement que par un licenciement, une démission ou un accord de volonté, du fait de cette force majeure invoquée par le précédent employeur, alors surtout, qu'au cours de la procédure, le syndic au règlement judiciaire de la société Jet gardiennage n'avait cessé d'affirmer que le contrat de travail de M. Y... avait bien pris fin le 4 janvier 1984 ; et alors, d'autre part, que méconnaît les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient la circulaire adressée le 19 mars 1984 à M. Y...

; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Briey, 10 avril 1987), que M. Y... a été engagé le 5 mars 1975 par la société Segemal en qualité de contremaître et qu'il a démissionné par lettre du 4 juillet 1986 reçue par son employeur le 7 juillet, qui lui a fait savoir qu'il aurait à effectuer son préavis du 7 juillet au 7 août ; que malgré une mise en demeure par lettre recommandée, M. Y... ne s'est pas présenté à son travail ; que la société lui a réclamé une indemnité de préavis et des dommages-intérêts ; Attendu que M. Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thouars, 17 décembre 1987), que MM. X..., Y... et Z..., au service de la société Alpha bureau copie (ABC), respectivement depuis les 1er avril 1984, 1er avril 1982 et 1er septembre 1981, en qualité, en dernier lieu, d'attaché commercial, employé de bureau et technicien de maintenance, ont démissionné par lettre du 9 février 1987 "à compter de ce jour" ou "à dater de ce jour" ; Attendu que les intéressés font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs demandes d'indemnités de préavis et de les avoir condamnés à verser à leur ancien employeur des indemnités de brusque rupture, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne retenant qu'une partie des lettres de démission du 9 février 1987, les juges en ont dénaturé le contenu et violé de ce fait l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que…

; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes notamment à titre d'indemnité de préavis ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Colmar, 2 mai 1988) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le pourvoi, que les juges du fond n'ont pas précisé qui des deux parties était à l'origine de la rupture du contrat de travail et s'il s'agissait d'une démission ou d'un licenciement ; Mais attendu que devant le conseil de prud'hommes l'employeur n'ayant pas contesté qu'il était l'auteur de la rupture, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne l'Hôtel-Restaurant Kempf, envers Mlle X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

; que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e Chambre B, 17 novembre 1988) d'avoir décidé que ces sommes ne devaient pas être incluses dans l'assiette des cotisations, alors que sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale tous les avantages en argent consentis aux salariés à l'occasion du travail ; qu'en l'espèce, l'octroi aux salariés ayant présenté leur démission d'un subside d'attente calculé en fonction de leur salaire et de leur ancienneté dans l'entreprise et versé au moment de leur départ s'analysait en un avantage en argent consenti à chaque salarié quittant volontairement l'entreprise en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement qui leur était accordée ; que ce subside d'attente, qui n'avait aucunement pour objet de réparer un quelconque préjudice qu'auraient subi les salariés du fait de la perte de leur emploi et n'était pas…

Z..., qui avait été engagé le 29 janvier 1981 en vue d'assurer l'entretien d'un immeuble appartenant à la SCI Domremy, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1988) d'avoir fixé la fin de son contrat de travail au 31 octobre 1982 et de ne lui avoir en conséquence alloué qu'une partie de la somme qu'il réclamait à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de démission et de licenciement, le contrat de travail à durée indéterminée est présumé s'être poursuivi entre les parties ; qu'il appartient dès lors à celui qui se prévaut de la rupture d'un tel contrat d'en rapporter la preuve ; qu'en déboutant M. Z...

n'avait pas été immédiat ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, dans leurs conclusions d'appel les Mutuelles du Mans soutenaient que, dès qu'elles avaient eu connaissance de la faute de M. Y..., elles lui avaient demandé sa démission pour lui éviter les conséquences qu'un licenciement pour faute grave, peu honorable surtout pour un salarié de haut niveau, n'aurait pas manqué d'entraîner au préjudice du salarié ; que le laps de temps écoulé entre la date où la faute a été commise et celle de la rupture s'expliquait par les atermoiements de M. Y...

le conseiller Benhamou, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens énoncés dans la déclaration de pourvoi : Attendu que la société Les Glycines fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Chauny, 20 août 1987) de l'avoir condamnée à rembourser à son ancienne salariée, Mlle X..., qui avait donné sa démission pour compter du 22 juin 1987, la somme qu'elle avait retenue sur le salaire de l'intéressée pour une partie du préavis non effectuée par cette dernière, alors, selon le premier moyen, qu'il y avait une contestation sérieuse sur la durée du préavis dû par la salariée, alors, selon le deuxième moyen, que l'audience de référé n'a pas été précédée d'une audience de conciliation de sorte que l'absence de préliminaire de conciliation…

que cette société ne peut invoquer la perte de confiance à l'encontre des sept salariés ayant contribué à la constitution de la société concurrente sans en devenir administrateurs ; alors, encore, que, considérant que la société Thomson CSF avait organisé un "concours maison" auprès de ses employés pour les inciter à créer leur propre entreprise après démission et à devenir ainsi sous-traitants de Thomson CSF, manque de base légale au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L.

l'invite l'article 471 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes de Meaux était incompétent, le domicile du défendeur et l'établissement dans lequel était affecté le salarié se situant en dehors du ressort de cette juridiction ; alors, en outre, que les faits de la cause ne pouvaient s'interpréter que comme une démission du salarié ; qu'en tout état de cause, le comportement de M. X..., qui a abandonné son poste à plusieurs reprises, a adopté envers les clients de la société une attitude grossière et agressive et a disparu sans répondre aux convocations de son employeur, était constitutif de fautes graves ; et alors, enfin, que M. X...

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1988) que M. Y... a été embauché le 29 avril 1980 par la société Corimpex en qualité de directeur commercial ; que son contrat de travail comportait une clause ainsi rédigée ; "prise de participation de 10 % à prévoir au bout de deux ans d'ancienneté" ; que l'intéressé ayant démissionné le 27 septembre 1982 et ayant été dispensé de travailler pendant son préavis fixé à trois mois, la société a cessé de le rémunérer le 12 novembre 1982 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société ; Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour non respect des engagements contractuels concernant la prise de participation, alors, selon le moyen , qu'elle avait souligné dans ses conclusions…

Vu les articles L. 122-4 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été embauché le 1er août 1981 en qualité de monteur par la société Entreprise Corse de télécommunications ; que n'ayant pas repris son travail le 20 février 1985 à l'issue d'un arrêt pour maladie depuis le 10 janvier précédent, la société a pris acte de sa démission par lettre du 27 février 1985 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt a énoncé qu'il ne résultait pas des circonstances de fait que l'employeur avait eu la volonté de rompre le contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence injustifiée du salarié ne pouvait constituer de sa part une manifestation de volonté non équivoque de démissionner, et alors qu'il appartenait à l'employeur, en l'absence de démission expresse, de prendre l'initiative de…

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. A..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de l'Aisne, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 juin 1988), que M. A..., salarié de la société Fiduciaire comptable de l'Aisne, a démissionné avec effet au 30 septembre 1983, pour bénéficier d'un contrat de solidarité conclu le 22 novembre 1982 entre son employeur et l'Etat ; Attendu que M. A...

a été engagé au mois de février 1978 par la société Avignon pour exercer les fonctions d'ingénieur chef d'agence en Arabie Saoudite et que le contrat de travail stipulait en son article 5 qu' "au cas où l'entreprise déciderait le retour anticipé du collaborateur, il serait versé à celui-ci à titre de retour anticipé, l'équivalent de trois mois de salaire mensuel France, sauf démission ou licenciement pour faute grave" ; qu'après un échange de messages-télex avec le siège de la société, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 mai 1987) et la procédure, que Mme X..., au service de la société "Le Madrid" depuis le 1er mai 1973 comme employée de PMU, a été victime, le 8 février 1983, d'un accident du travail dont elle a été consolidée le 1er décembre 1983 avec une incapacité permanente de travail fixée à 24 % ; que, par lettre du 12 juillet 1984, elle a fait part à son employeur de ce qu'elle donnait sa démission ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement tant des indemnités de rupture et dommages-intérêts que de complément de salaires au titre de la période du 1er décembre 1983 au 12 juillet 1984, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressortait clairement des faits retenus par les premiers juges que, sans la licencier, son employeur avait refusé, depuis le 1er décembre 1983, de lui fournir du travail et pris ainsi,…

en qualité de mécanicien ; que les relations de travail ont pris fin le 22 août 1983 ; Attendu que pour débouter l'intéressé de ses demandes d'indemnités de rupture, l'arrêt a énoncé que le salarié, alors que convoqué à un entretien devant avoir lieu le 22 août 1983, date prévue de sa reprise du travail après son arrêt pour maladie, avait, sans s'y être présenté, donné sa démission par lettre du même jour et que s'il soutenait que l'employeur l'avait licencié à plusieurs reprises, ces injonctions n'avaient jamais été suivies d'effet ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que dans sa lettre du 22 août 1983, le salarié avait déclaré qu'il ne reprendrait pas son travail en faisant état de l'attitude de son employeur ayant à plusieurs reprises manifesté l'intention de se séparer de lui, ce dont il ne résultait pas une volonté non équivoque de démissionner, la cour d'appel n'a…

; alors qu'en outre, il est constant qu'une faute reprochée à un salarié doit être appréciée en fonction des circonstances de fait, du contexte dans lequel elle aurait été commise ; qu'en l'espèce, outre un droit d'expression justifié par les circonstances de l'espèce, ainsi qu'il vient d'être rappelé, le salarié dans ses conclusions soulignait que la directrice de l'hôpital avait voulu le mettre dans une situation de démission par une réduction de sa rénumération totalement injustifiée, ce qui avait été reconnu par la suite, par le syndic qui avait procédé au paiement du rappel du salaire litigieux ; qu'en ne répondant pas à ce chef des conclusions du salarié, la cour d'appel a, derechef, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le salarié demandait réparation du grave préjudice que lui avait causé les accusations portées à son encontre par Mme Y...

Dès lors que des salariés passés au service d'un nouvel employeur continuent à exercer leurs fonctions, la démission donnée à leur ancien employeur ou le licenciement prononcé par ce dernier ne peuvent faire échec aux dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail et demeurent sans effet (arrêts n°s 1 et 2).

Dès lors que des salariés passés au service d'un nouvel employeur continuent à exercer leurs fonctions, la démission donnée à leur ancien employeur ou le licenciement prononcé par ce dernier ne peuvent faire échec aux dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail et demeurent sans effet (arrêts n°s 1 et 2).