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2. Selon les arrêts attaqués ([Localité 33], 15 mai 2019), les contrats de travail de M. [V] et de vingt-six autres salariés de la société Lear Corporation Seating France, qui travaillaient sur le site de [Localité 31], ont été transférés, dans le courant de l'année 2009, en application des dispositions de l'article L.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2018), M. [V], de nationalité étrangère et bénéficiaire d'un titre de séjour valable dix ans, a été engagé, le 6 mars 2008, en qualité de canaliseur par la société Compagnie de prestations et d'études. En dernier lieu, il occupait le poste de chef d'équipe.

Le salarié licencié en méconnaissance d'un dispositif conventionnel organisant la poursuite du contrat de travail avec l'entreprise qui devient titulaire du marché, dans les mêmes conditions que celles résultant d'une application légale des transferts des contrats de travail, peut à son choix, demander au repreneur, nonobstant le licenciement dont il a fait…

2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages et des passagers, entre les terminaux et les avions, sur l'aéroport de [7].

1. Selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Nîmes, 8 octobre 2019), M. [G] et M. [R] ont été engagés par la société Sarom, en qualité respectivement d'agent de maîtrise et d'équipier de collecte. 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon , 12 septembre 2019), le contrat de travail de M. [S] au sein de la société Laboratoires dermatologiques Ducray (la société Ducray) s'est poursuivi, à compter du 9 février 2017, avec la société Laboratoires dermatologiques A-Derma (la société A-Derma), en application de l'article L.1224-1 du code du travail. 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2020), Mme [O] a été engagée le 7 juin 2006 par la société ImmoBalzac, en qualité de négociateur immobilier. Le contrat de travail a été transféré à la société Gérance de [Localité 4] à compter du 2 mai 2008, puis à la société Real Commercialisation le 29 juin 2012. 2.

l'employeur par le bureau de conciliation, décision invoquée par l'appelant, qu'aucune difficulté de cet ordre n'est apparue en première instance ; que Monsieur [U] revendique, au nom du principe de l'égalité de traitement, l'octroi d'une prime de treizième accordée à certains salariés de l'entreprise ; qu'au regard de l'application de ce principe, la…

par contrat à durée indéterminée avec une reprise d'ancienneté remontant au 10 octobre 2008 ; que son contrat de travail sera repris par la société TFN PROPRETE PACA à compter du 1er septembre 2014 en application des dispositions de l'article L.

2.Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 septembre 2019), le 1er mars 1998, la société Sin & Stes, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (société ESPS), a obtenu le marché de nettoyage du parc Disneyland Paris, antérieurement confié à la société Sidel. Les 1er août 2011, 1er janvier et 28 février 2012, MM.

2. Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 septembre 2019), le 1er mars 1998, la société Sin & Stes, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (société ESPS), a obtenu le marché de nettoyage du parc Disneyland Paris, antérieurement confié à la société Sidel. MM.

2. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 novembre 2019), M. [F] a été engagé par la société Rhône Poulenc Chimie comme technicien de fabrication à l'Atelier Soude à compter du 1er septembre 1988 au coefficient hiérarchique 225 de la convention collective nationale de la chimie.

1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 mars 2019), M. [Y] a été engagé le 2 août 2001 par M. [G], dont le fonds de commerce a été confié le 1er août 2003 en location gérance à M. [B]. 2. Par jugement du 5 décembre 2013, M. [B] a été mis en liquidation judiciaire. M.

il résulte de l'avis de droit belge du cabinet Van Olmen & Wynant du 31 janvier 2019 sollicité par Mme [I] les règles suivantes applicables en droit belge : Un travailleur est a priori soumis à l'autorité hiérarchique d'un seul et même employeur dans le cadre de son contrat de travail ; que par exception, un travailleur peut être lié à deux employeurs, soit…

1. Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 11 octobre 2019), M. [G] aurait été engagé, selon le jugement déféré, en qualité d'agent de services par la société Hôpital services à compter du 26 décembre 2011, puis son contrat de travail aurait été transféré à la société Elior services propreté et santé (ESPS) à compter du 1er avril 2012. 2.

2. Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 31 janvier 2020), Mme [Q] et trois autres salariées ont été engagées en qualité d'agent de services ou agent très qualifié de services les 19 janvier et 1er avril 2014, par la société Elior services propreté et santé (ci-après la société ESPS). 3.

2. Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 décembre 2019), Mme [I] et dix-sept autres salariés ont été engagés en qualité d'agent de services, agents qualifiés de services ou chef d'équipe à diverses dates comprises entre le 1er août 2012 et le 1er janvier 2016, par la société Elior services propreté et santé (ci-après la société ESPS). 3.

1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2019), engagée en qualité d'agent de services par la société Hôpital services, à compter d'avril 2011 selon ses dires, à compter de novembre 2007 selon ceux de l'employeur, Mme [P] a vu son contrat de travail transféré à la société Elior services propreté et santé (ESPS) à compter du 1er avril 2012. 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2019), Mme [R], épouse [N], a été engagée en qualité d'agent de services, à compter du 1er mai 2014, par la société Elior services propreté et santé (ci-après la société ESPS). 2.

2. Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 11 octobre 2019), Mme [X] et six autres salariées ont été engagées en qualité d'agent de services, à diverses dates comprises entre le 1er novembre 2011 et le 18 décembre 2014, par la société Elior services propreté et santé (ci-après la société ESPS). 3.