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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 12 juillet 2011) que M. X... a été engagé le 28 août 1990 par la société Sech Champion en qualité de chef de la sécurité ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement de dommages et intérêts au titre de la rupture et d'un harcèlement moral ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au salarié se prétendant victime d'un harcèlement moral de soumettre au juge des éléments permettant d'en présumer l'existence ; que les lettres adressées par le salarié à son employeur relatant des faits constitutifs, selon lui, de harcèlement, sont de nature à les faire présumer ; que la cour d'appel a dénié toute force probante à deux courriers des 12 juin 2002 et 2 mai 2003 que…

Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air Austral, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande de sursis à statuer et, en conséquence, D'AVOIR condamné l'employeur à verser à la salariée différentes sommes à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, irrégularité de la procédure de licenciement et préjudice moral pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QU'« la société AIR AUSTRAL demande qu'il soit sursis à statuer en raison de la mise en mouvement d'une action publique. Elle fait état de l'audition du directeur des ressources humaines le 22 février 2011 dans le cadre d'une enquête sur des faits de harcèlement.

; qu'elle occupait en dernier lieu des fonctions de cadre chargée des relations clients; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, le 29 novembre 2007, pour obtenir la résiliation de son contrat de travail ainsi que diverses indemnités; qu'elle a été licenciée pour faute grave, pendant l'instance, par courrier du 7 août 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes fondées sur l'existence d'un harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve du harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié ; que pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel s'est bornée à retenir que les nombreuses pièces produites par elle n'étaient accompagnées d'aucune analyse ni explication et que la tension constatée dans les relations de la salariée et de ses supérieurs hiérarchiques ne pouvait être attribuée à des…

a été engagé le 17 janvier 2002, la société Auboise d'exploitation cinématographique, en qualité d'opérateur hautement qualifié ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions d'opérateur chef d'équipe ; qu'il a fait l'objet de trois avertissements, les 15 mai 2007, 31 décembre 2007 et 17 décembre 2008 puis a été licencié pour faute grave le 30 avril 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ces sanctions, faire juger qu'il avait fait l'objet de harcèlement moral et demander diverses indemnités en conséquence ; Sur les deuxième, troisième, quatrième, cinquième moyens et les première, deuxième et quatrième branches du sixième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces griefs qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur la troisième branche du sixième moyen : Attendu que la société auboise d'exploitation cinématographique fait…

; qu'en énonçant qu'il résultait « des attestations » versées aux débats, non identifiées, que l'investissement du salarié dans son travail n'était pas total et que lorsqu'il avait rencontré des difficultés financières, la société l'avait aidé, pour en déduire qu'aucune discrimination ne pouvait être retenue, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut faire peser la preuve du harcèlement moral sur le seul salarié ; qu'en reprochant au salarié, par motifs adoptés, de ne pas démontrer qu'il avait fait l'objet de faits intentionnels qui avaient pour but une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L.

, ainsi qu'à lui payer 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, de limiter le montant des condamnations au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Vu les conclusions déposées à l'audience par l'avocat de M.

en arrêt maladie, y était entré, avait demandé à des salariées VRP de lui communiquer les documents relatifs à leur activité, leur avait mis de la pression quant aux résultats, les avait empêchées de sortir jusqu'à ce qu'un autre collègue au téléphone menace de faire intervenir la police, d'autre part, qu'il s'était livré depuis plusieurs semaines à un harcèlement moral à l'encontre de ces salariées, étant passé à plusieurs reprises au magasin pour leur mettre de la pression et les déstabiliser." ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de M. X...

quai le 31 janvier 2005 ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale le 21 avril 2008 d'une demande tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 31 août 2008, invoquant le non-paiement des heures supplémentaires, un travail dissimulé et un harcèlement moral ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur la seconde branche du moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. X...

Une cour d'appel qui accueille une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, fondée sur des faits de harcèlement moral, énonce à bon droit que cette rupture produit les effets d'un licenciement nul, conformément aux dispositions de l'article L. 1152-3 du code du travail

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2011), que M. X... a été engagé le 1er juin 2000 par la société Le Mécano bar en qualité de serveur ; qu'après avoir fait l'objet de deux avertissements les 17 et 25 mai 2006 pour ébriété, il a été placé en arrêt pour maladie du 25 mai au 4 juin 2006, puis licencié pour inaptitude le 8 septembre 2006 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en invoquant un harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a été victime de harcèlement moral de la part de son employeur, que le licenciement est illicite et de la condamner à indemniser le salarié à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au salarié qui se prétend victime d'un harcèlement moral d'établir des faits concrets et précis qui permettent de présumer l'atteinte de manière répétée à ses droits et à sa…

probatoire ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude le 4 novembre 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que l'inaptitude de la salariée a pour origine des agissements de harcèlement moral et de dire nul le licenciement alors, selon le moyen : 1°/ qu'est nul le licenciement pour inaptitude trouvant son origine dans des faits de harcèlement moral ; que si Mme X...

sur son cou, très choquée et en pleurant " ; qu'en s'abstenant de toute explication sur ces documents produits démontrant la réalité de l'agression dont elle avait été victime le 25 mars 2005 pour juger qu'elle avait commis une faute grave, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ; qu'en considérant qu'elle avait commis une faute grave en appelant les services de police auprès desquels elle avait porté plainte pour accuser son supérieur hiérarchique de l'avoir agressée, dès lors que la plainte n'avait pas été poursuivie pénalement et que les faits dénoncés n'étaient pas établis, sans relever en quoi elle aurait été de mauvaise foi, la cour d'appel a violé…

: Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152- 1et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X...

Attendu qu'aux termes du premier de ces textes aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ; que selon le second, toute rupture de contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L.

de secteur et placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 décembre 2008, a été licenciée le 21 avril 2009 pour inaptitude à l'exercice de son poste sur son secteur et impossibilité de reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tant en annulation de l'avertissement du 16 décembre 2008 et de son licenciement pour harcèlement moral qu'en paiement de sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts ; Sur le pourvoi incident de la salariée, qui est préalable : Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en sa quatrième branche, en tant qu'elle vise l'avertissement : Attendu que la cour d'appel, qui a écarté une autre cause de l'avertissement en retenant la réalité du motif de celui-ci et sa proportionnalité à la faute commise par la salariée, n'encourt pas le grief du moyen ; Mais sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1985 par la Caisse d'épargne du Languedoc Roussillon ; qu'invoquant une discrimination relative à son salaire et à l'évolution de sa carrière en raison de l'âge et soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination, alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent examiner chacun des griefs invoqués par le salarié à l'appui de sa demande fondée sur la discrimination ; que s'il appartient au salarié qui soutient avoir été victime d'une discrimination de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une…

à pied disciplinaire de cinq jours ; qu'il a démissionné le 7 juillet 2008 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de la sanction disciplinaire du 11 juin 2008 et la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'avait pas été victime de harcèlement moral, que la rupture du contrat de travail devait s'analyser en une démission et de le débouter de ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'il faisait valoir, dans ses conclusions qu'il résultait du procès-verbal de réunion extraordinaire du CHSCT du 9 octobre 2008 que si les preuves de maltraitance n'étaient pas avérées «il n'en rest(ait)e pas moins que le personnel (était) en réelle souffrance», le salarié insistant sur le fait qu'il ne saurait être nié qu'un climat particulier régnait au sein de…

; que le 20 mai 2009, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que le 22 juillet 2009, il a pris acte de la rupture de ce contrat et a alors demandé à la juridiction saisie de dire que cette prise d'acte devait avoir les effets d'un licenciement et de condamner son employeur à diverses sommes en conséquence ainsi qu'à des dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de primes et d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail ou par l'engagement unilatéral de l'employeur ; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter le salarié de ses demandes, que la société Eurofred groupe…

établissements, la désignation de M. Laurent Y... en remplacement de Mme Roselyne X... au sein de la polyclinique, rendue nécessaire par son transfert provisoire au sein de DRH ne constitue pas en soi une volonté de mettre la salariée à l'écart ; que si Mme Roselyne X... soutient avoir été l'objet d'une cabale au terme de laquelle elle aurait été accusée de harcèlement moral, l'intervention de l'inspecteur du travail au sujet des dysfonctionnements relationnels constatés au sein de la direction des ressources humaines ne saurait constituer l'image d'une manoeuvre de la part de l'employeur afin de déstabiliser la salariée ; que si l'intimée fait état d'attaques violentes de la part du président de HPM, cette affirmation n'est étayée par aucune pièce probante ; que si l'employeur a eu très nettement l'intention de faire renoncer Mme Roselyne X...

Il a fait l'objet d'avertissements les 6 octobre 2008, 24 décembre 2008 et 6 janvier 2009 de la part de son employeur en raison de problèmes rencontrés sur l'agence dont il avait la charge, de son management des hommes insatisfaisant et son affranchissement de ses obligations administratives, ainsi que l'impossibilité dans laquelle s'est trouvée sa direction de le joindre pendant son arrêt maladie pour assurer le suivi des chantiers. Se disant victime de harcèlement moral de la part de la société RUGOTECH, à l'origine de son état anxio-dépressif depuis la mi-décembre 2008, Monsieur [E] a saisi la conseil de prud'hommes de Lyon le 2 février 2009 d'une demande tendant à l'indemnisation de ce chef de préjudice, mais l'affaire a fait l'objet d'une radiation le 29 avril 2010 après plusieurs renvois.