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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [I] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [I] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [B] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [B] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [D] Exp +GROSSES le 25 juin 2026 à la SELARL CAPSTAN LMS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBA4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [D] - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORLEANS en date du 07 Mai 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal siégeant en cette qualité audit siège, et dont l'établissement est sis [Adresse 2] Sologne à [Localité 3].

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZ2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 05 Juillet 2024 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : RESPONSABLE [2], association, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Françoise TARRAZI, du barreau de LYON ET INTIMÉE :…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à Me Céline GUERIN Me Quentin ROUSSEL [L] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 20 Juin 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GUERIN, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [O] [B] né le 10 Septembre 1999 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-03590 du 04/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SARL [1] M. [F] [N] [D] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 26 Mars 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le 09 Août 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M. [N] [F] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.

[K] -[O] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOXC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022-4235 APPELANT : [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

[Z] [Y] C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023-6518 APPELANT : [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U. [1] Représentée par son Président M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ27 [X] [S] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 11 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00988. APPELANTE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15384 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKFW Association ASSOCIATION [Localité 1] C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Aurélie SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00389.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZZV [N] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 16 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00035. APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/147 Rôle N° RG 21/13168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICOI [T] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à : -Me Stéphanie FALZONE-SOLER de la SELAS CIRCE AVOCATS -Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 01 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00276.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/143 Rôle N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWA [Q] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Céline NIEDERKORN de la SELARL CÉLINE NIEDERKORN, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 10 Décembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00253. APPELANT Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/01554 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVA4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 19 Juin 2025 - RG n° 2024-00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [P] [H], [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Société [1] [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Sarah JEZINE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat…

MINUTE N° 26/412 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03412 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZZ Décision déférée à la Cour : 02 Août 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [X], munie d'un pouvoir S.A.

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00434 05 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C543952025002108 du 07/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : Entreprise [Y] [Z] [F], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine EMONET de la SA ACD substitué…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01129 APPELANTE Société [1] [Localité 1] [Localité 2] ARABES UNIS dont l'établissement principal en France [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE Madame [X], [H] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR :…