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, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 avril 2013), statuant après renvoi de cassation (Soc., 13 juin 2012, n° 11-12. 152) que M. X..., engagé le 19 janvier 1998 par la Société de représentation pour la diffusion de produits industriels et commerciaux (Soreps) en qualité de VRP, s'estimant victime de harcèlement moral, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen, que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce pour considérer qu'était établie l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre de M.

Qu'en statuant ainsi, alors que la société avait licencié le salarié pour faute grave dont l'arrêt constatait qu'elle n'était pas établie, de sorte que la non-exécution du préavis était imputable à l'employeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article L.

la notification de la rupture du contrat de travail, a été licencié le 7 avril 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que le 7 juin 2011, l'employeur lui a envoyé une lettre mentionnant son intention de renoncer à la clause de non-concurrence ; que le salarié a contesté le bien fondé de son licenciement, a demandé des dommages-intérêts pour harcèlement moral et le paiement de la contrepartie financière due au titre de la clause de non-concurrence ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au paiement d'une somme au titre de l'indemnité de la clause de non-concurrence et de l'indemnité de congés payés, de dire que la clause de non-concurrence s'imposait à lui, de le condamner à restituer à l'employeur en deniers ou quittance valables, la contrepartie financière perçue en net au titre…

général et l'autre sur le refus ferme opposé de façon méprisante à une de ses questions qu'il souhaitait exprimer au sujet des GPS, le salarié ne peut sérieusement soutenir que le rejet d'une question ou la non-réponse à une question, dont il ne conteste pas qu'elle était hors du sujet du séminaire litigieux, constitue un acte laissant présumer un harcèlement moral ; que s'agissant du véhicule de fonction, aucun élément n'est présenté pour permettre de considérer que la mise à disposition d'un véhicule Volkswagen Touran lui était contractuellement acquise et que le remplacement de ce véhicule, que l'employeur présente comme ayant été temporairement mis à disposition, par un véhicule Renault Mégane, auquel le salarié a expressément consenti, présente le caractère d'une marque de mépris ou d'une humiliation à son encontre, assimilable à un acte de harcèlement moral, que le salarié est mal…

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté les demandes de Madame X...

; que ces propos d'un humour douteux comme l'a relevé le magistrat départiteur, sont dépourvus d'ambiguïté et étaient parfaitement désobligeants et insultants pour les salariés qu'ils visaient et ne pouvaient en tout état de cause être tolérés par l'employeur, tenu à une obligation de sécurité et de résultat en ce qui concerne la santé des travailleurs dans l'entreprise, notamment en ce qui concerne la prévention des faits de harcèlement moral que ces faits sans rapport avec les propositions de modification de contrat sollicitées par la salariée elle-même ont été à juste titre qualifiés de faute grave et empêchaient le maintien de Madame Y...

Considérant qu'il suit des pièces produites et des explications des parties que : Mme [K] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 25 janvier au 12 février 2010. Le 15 février 2010, lors d'une réunion du CHSCT à laquelle participait M [H] [T], directeur général délégué de la société, un membre du comité s'est fait l'écho de plaintes de plusieurs salariés pour harcèlement moral qui durait depuis quelques années, de la part de leur hiérarchie dans un service dans lequel les équipes avaient été renouvelées trois fois en quatre ans. M [T] s'est engagé à rencontrer la personne en cause afin de prendre la mesure de la situation et de faire cesser tout comportement abusif. Le 16 février 2010, la salariée a été reçue à sa demande par le médecin du travail lequel a rendu l'avis suivant :" La reprise du travail n'est pas à ce jour possible au sein de la filiale Ipsos Asi.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2013), que Mme X..., engagée le 7 mars 2000 par la société Inorbat en qualité d'hôtesse d'accueil-standardiste, devenue assistante commerciale en 2009, a été licenciée le 4 avril 2011 pour inaptitude physique médicalement constatée par le médecin du travail ; que contestant cette décision, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié établit des faits précis et concordants permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel…

Et sur le quatrième moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié au titre du harcèlement moral, l'arrêt retient que le contrat de travail prévoit la possibilité pour l'employeur d'opérer des mutations ou des transferts au sein de l'ensemble des sociétés du groupe, sans que cette mutation ou ce transfert puisse s'analyser en…

la direction ;- difficultés de relations avec ses collègues et empiétement sur les autres fonctions, avec ingérence et relation tendue avec monsieur C... dont la prestation d'Eric D..., selon courriel du 11 août 2009, conflits avec ses collègues ayant nécessité une réunion organisée par monsieur A... le 16 octobre 2009, après d'autres doléances confinant au harcèlement moral ;- carence dans l'exercice de ses fonctions de directeur commercial sans ouverture de nouveaux comptes ;- désintérêt en octobre 2009 dans l'intégration de monsieur E... ;- réfutation de sa prétention exposée dans sa lettre du 18 octobre 2009 d'avoir été muté sans son accord dans la Bu et isolé ; que le courriel du 10 juillet 2009 de monsieur X... sur sa surprise de ne pas avoir été contacté pour la réception d'un client important est contesté par courriel en retour immédiat de monsieur A...

S'agissant des dommages et intérêts, il convient d'observer que l'ancienneté de M. X... ne lui permet pas de prétendre à l'indemnité minimale instaurée par l'article L.1235-3 du Code du travail qui suppose une ancienneté de deux ans, mais seulement à une indemnité réparant le préjudice subi. Il soutient que les conditions de travail qui lui ont été imposées étaient assimilables à un harcèlement moral causé, tantôt par la privation de travail, tantôt par l'obligation d'effectuer des tâches dans lesquelles il se sentait incompétent, conditions ayant engendré un sentiment d'inutilité et de culpabilisation par rapport à ses collègues, une perte de confiance devant l'absence de perspective valorisante et un sentiment d'humiliation. L'employeur réplique que M. X...

le capitaine et un représentant de l'armement devaient effectuer un suivi de son aptitude au poste. Le 22 avril 2013, M. [E] a saisi le conseil de Prud'hommes de Bordeaux (section commerce) aux fins de voir annuler la sanction dont il a fait l'objet et de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts pour procédure irrégulière, vexatoire et harcèlement moral. In limine litis, le Grand Port Maritime de [1] a soulevé l'incompétence du conseil de Prud'hommes au profit du tribunal d'instance, seul compétent sur le fondement de l'article R.221.13 du code de l'organisation judiciaire. Par jugement du 27 juin 2014, le conseil de Prud'hommes de Bordeaux a reconnu sa compétence et a renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement du jeudi 2 octobre 2014 pour les plaidoiries au fond, tout en réservant les dépens.

avait décidé de regrouper l'ensemble de ses activités ; que face au refus de la salariée, l'employeur, par une lettre du 23 février 2010, lui a notifié son licenciement pour motif personnel en raison du non-respect de la clause de mobilité ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir une indemnisation du harcèlement moral, dont elle prétendait avoir été victime ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause de mobilité, pour être valide, doit définir de façon précise sa zone géographique d'application ; qu'en l'espèce, la salariée soutenait expressément qu'est nulle, faute de préciser sa zone géographique d'application, la clause de mobilité insérée à son contrat de travail qui lui fait obligation…

X..., engagé le 23 octobre 1996 par la société Hilti France en qualité de commercial, a été placé en arrêt pour maladie à compter du 13 février 2006 ; qu'il a été licencié par lettre du 28 novembre 2006 en raison de son absence prolongée désorganisant gravement le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif ; qu'estimant être l'objet de harcèlement moral et d'un licenciement nul ou à défaut dépourvu de cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'ordonner la réintégration de la salariée et de le condamner à lui verser des sommes équivalant aux salaires et congés payés afférents dus depuis la date de la mise à pied conservatoire jusqu'à la réintégration et au titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que pour dénier le harcèlement moral et la faute grave, la cour d'appel a relevé que tous les membres de l'équipe Sesame, hormis le directeur, une secrétaire et Mmes Y...

n'était pas raisonnable et que le choix de la salariée parmi les personnels licenciés n'était pas étranger à l'exercice de son mandat syndical au sein de l'entreprise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que l'employeur versait aux débats des courriers datés des 28 mars 2007 et 7 septembre 2007 aux termes desquels il avait rappelé à sa salariée qu'il lui avait simplement demandé au regard des préoccupations du moment d'effectuer prioritairement, pendant 4 jours en mars 2007, certaines tâches qui…

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de la violation de l'obligation de reclassement dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude dont elle a fait l'objet, * de paiement d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * de dommages et intérêts pour discrimination salariale, * de dommages et intérêts pour harcèlement moral, * de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de fourniture de travail, * de paiement du coût du constat d'huissier du 7 décembre 2007, * d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [U] à payer à la SA Thermes Borda la somme de 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [U] aux entiers dépens. Mme [U] a formé un pourvoi en cassation de cette décision.

; qu'il justifie du fait que, le 30 janvier 2009, la HALDE a accusé réception de cette lettre, en lui indiquant qu'elle l'informerait de la suite qui y serait donnée, mais ne produit pas d'autre correspondance ayant suivi cette réponse ; que s'il demande la réparation d'un préjudice moral, à raison de son licenciement, il ne demande pas la réparation distincte d'un harcèlement moral ; que M. X... faisant valoir que M. C..., commercial, a « démissionné plutôt que de rester dans une société qui faisait tout pour qu'il n'effectue pas correctement son travail et pour le faire travailler dans des conditions désastreuses », le courriel de M. C...

de sa demande année par année au titre du fractionnement et figurant au bordereau de communication des pièces, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L.

Ne donne pas de base légale à sa décision au regard des articles L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail la cour d'appel qui rejette la demande d'un salarié en paiement de rappel de salaire fondée sur la méconnaissance de ces textes, sans se livrer à une analyse comparée de la situation, des fonctions et des responsabilités du salarié avec celles des autres membres du comité de direction qui relevaient tous du groupe III, et sans rechercher, comme il lui était demandé, si les fonctions respectivement exercées par les uns et les autres n'étaient pas de valeur égale à celles de l'intéressé