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SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 870 F-D Pourvoi n° D 20-23.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 M. [J] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-23.290 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Oxymontage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10650 F Pourvoi n° D 21-16.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Visotec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-16.141 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10649 F Pourvoi n° C 21-16.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Visotec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-16.140 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10647 F Pourvoi n° X 21-13.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Fiducial Private Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-13.122 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. [Z] [H], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° Q 21-13.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. [X] [L], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° Q 21-13.805 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 884 F-D Pourvoi n° H 21-12.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. [S] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-12.073 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Total Marketing Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

C4 N° RG 20/01073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/18238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS7U [S] [E] C/ S.A.S.U. DACHSER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00142. APPELANT Monsieur [S] [E] Appelant personne physique, salarié, majeur, demeurant [Adresse 2] (France) comparant en personne, assisté de Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02158 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2Y6 Société S.A.S.U. ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - défenderesse à la saisine - C/ [P] [X] épouse [U] - demanderesse à la saisine - Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 05 Septembre 2017, RG F 16/00342 - Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 28 Mai 2019, RG 17/04536 - Arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021, Pourvoi N°E 19-20.320 APPELANTE et défenderesse à la saisine : S.A.S.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° C 21-11.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 Mme [P] [D], épouse [U], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° C 21-11.816 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6- chambre 4), dans le litige l'opposant à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], anciennement HSBC France, défenderesse à la cassation. La société HSBC Continental Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. BZ COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° B 21-11.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° B 21-11.815 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée HSBC France, défenderesse à la cassation. La société HSBC Continental Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10551 F Pourvoi n° N 21-14.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-14.309 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de moyens assurance de personnes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'association de moyens assurances (« AMA »), 2°/ au syndicat Force ouvrière du personnel des organismes sociaux divers et divers de la…

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10546 F Pourvoi n° J 21-11.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-11.431 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Federal Express Corporation, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (ÉTATS-UNIS), et son établisssement principal domicilié [Adresse 5], 2°/ au Syndicat national de l'assistance aéroportuaire (SNAA-UNSA), dont le…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10544 F Pourvoi n° J 21-10.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. [H] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-10.902 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Safran Aircraft Engines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SNECMA, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10541 F Pourvoi n° R 21-10.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Tourres et cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-10.149 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat Union départementale CGT de Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-D Pourvoi n° Q 21-11.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Savane Brossard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-11.183 contre l'arrêt rendu le 6 août 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [I], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° B 21-10.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ Mme [V] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la fédération Banque assurance CFDT, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 21-10.366 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° B 21-14.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Argedis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Proseca, a formé le pourvoi n° B 21-14.437 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [X], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N63B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00970 ARRET N° APPELANT : Monsieur [Y] [W] né le 06 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : SAS GIP LR LATTES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Olivier ROMIEU, avocat au…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10497 F Pourvoi n° Y 21-10.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société Diapar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-10.041 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [L] [S], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.