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de tout contact public. Peut travailler quelques heures en saisie ou télétravail. Etude de poste 15/12 » ; qu'il appartenait en conséquence à l'employeur de rechercher la possibilité d'un poste correspondant aux préconisations susvisées ; que ce dernier a organisé en date du 3 février 2011 un entretien avec la salariée dont il ressort du compte rendu contradictoire versé aux débats les éléments suivants : « Mme X... déclare ne pas pouvoir travailler plus de 33 % et ne faire que de la liquidation.

l'intéressé. A cet égard, à partir du Ier janvier 1999, M. Y... est devenu télétravailleur à temps plein ; qu'à ce titre, l'intéressé soutient que le télétravail lui aurait été en réalité imposé alors qu'il ressort d'une lettre du 20 octobre 1992 écrite par le président de l'association DEDALE à la société, que M. Y... souhaitait qu'une organisation d'un travail à domicile soit mise place permettant ainsi une solution efficace aux difficultés de réinsertion et ce afin d'éviter une dégradation de son état de santé ;

régularise sa reprise à temps plein ainsi que l'octroi d'une journée de télétravail à domicile le mercredi puis une 2ème journée, demande qui a été refusée ; que la salariée soutient qu'en lui remettant un avenant sous le visa du contrat de travail signé le 1er juin 1997, la société a commis un fait de harcèlement, le nouvel avenant prévoyant une reprise de travail à temps plein ne pouvant se référer à un document prévoyant le même temps de travail ;

de présence obligatoire du salarié, qui bénéficie de plus d'une faculté de télétravail ; que par ailleurs la SAS De Buyer Industries soutient que ces congés ont été pris sans droits, et verse au dossier le bulletin de paie de M. Y... pour le mois de mars 2011 faisant état d'un solde de congés nul ; que M. C... Y... conteste ce décompte ; que les mentions portées sur le bulletin de paie concernant notamment les droits à congés n'ont qu'une valeur

qu'après son départ du laboratoire en octobre 2012, pour continuer ses fonctions dans le cadre du télétravail ; que la société produit (pièce 23) le courrier RAR du 16 novembre 2009 que le médecin du travail (docteur B. G...) a adressé à : M. C... Nicolas, directeur laboratoire A.Bio.C, M. Henri D..., Agro Bio, et à l'inspecteur du travail ; que le texte de ce courrier est le suivant : « j'ai reçu, à sa demande, Mme A... Christel, le 12 novembre 2009, suite à son accident du travail du 5 novembre 2009.

. Il fait également valoir qu'il aurait pu exercer ses fonctions par télétravail. L'employeur soutient au contraire avoir scrupuleusement respecté ses obligations en mettant en oeuvre tous les moyens dont il disposait dès lors que l'intéressé était inapte à un poste sur le site de Plaisir et que les postes éventuellement disponibles à l'étranger soit, n'entraient pas dans le périmètre de reclassement soit, supposaient une formation initiale qu'il n'était pas dans l'obligation d'assurer au salarié dans le cadre de son reclassement En application de l'article L.

complémentaire ; qu'à compter d'octobre 2006, le salarié a bénéficié du télétravail et occupait des fonctions de responsable événements/supports com, chef de marché marketing au sein de la direction Marketing du groupe ; qu'il a été licencié par lettre du 2 septembre 2013 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié une somme à titre de

sa reprise, ce fait ne peut être regardé comme fautif dans la mesure où le télétravail est d'usage au sein de la société ainsi que celle-ci le reconnait dans ses écriture et qu'il traduit sa conscience professionnelle en ce qu'il désirait prendre connaissance de ses mails et de sa charge de travail, ' qui n'a jamais constaté l'absence des codes sources de son ordinateur, n'a pas supprimé ces codes qui étaient présents lorsqu'il a rallumé celui-ci le

Jean-Claude a été reconnu inapte à son poste de travail et que seule une activité administrative en télétravail pourrait être envisagée au sein de l'entreprise. Nous fondant sur l'avis du médecin du travail, nous avons tout de même étudié les possibilités de votre reclassement en tenant compte de vos capacités professionnelles et en recherchant un poste aussi comparable que possible aux restrictions du médecin. Ainsi, par un mail en date du 9 août 2011, nous avons sollicité

administratif sans contrainte temporelle d'exécution en privilégiant le télétravail" ; qu'au vu de cette réponse la SAS SOGNE a contacté le 08.10.2013 six magasins à l'enseigne INTERMARCHE ; que néanmoins, les réponses de ces sociétés n'ont pas été communiquées alors que dès le 10 octobre Maria X... a été convoquée à un entretien préalable ; la recherche dans ces conditions n'est pas sérieuse ; que de même la SAS SOGNE a spontanément élargi sa

de maladie du au 29 mai 2009 ; que les missions suivantes (réalisation par télétravail d'un projet de communication pour le Crédit Agricole puis au sein de la Société Euler) se passaient mal puisqu'un supérieur l'invectivait par téléphone, que l'on remettait en question ses compétences professionnelles et sa motivation au cours d'une réunion inter contrat devant l'ensemble de ses collègues, et qu'on l'obligeait à accepter une mission subalterne de

En présence d'une clause de non-concurrence prévoyant au profit de l'employeur le droit de lever l'interdiction dans le délai maximal de 30 jours suivant la fin effective du travail, une cour d'appel ayant constaté que le salarié avait démissionné le 13 janvier 2011 et que l'employeur ne l'avait pas dispensé de l'exécution de son préavis de trois mois, en a exactement déduit que la notification de la levée de la clause de non-concurrence faite le 6 avril 2011, en cours de préavis, était valable

prévu de modifier les postes de travail, quand cela est possible en un télétravail et l'ensemble des salariés bénéficiait d'un contrat de sécurisation professionnelle ; que ceci dit, en tant qu'il était proposé un reclassement interne dans l'entreprise pour chaque salarié, associé vu l'éloignement des postes proposés à des avantages financiers non exempts de sérieux, M Z... ne peut être suivi dans sa contestation d'une carence du plan, qui ne répondrait aux exigences légales listées à l'article L.

Notre association ne pourrait notamment pas assumer le coût de la mise en place d'un télétravail. Dans ces conditions et en l'absence de reclassement, nous sommes dans l'obligation de vous notifier par la présente lettre votre licenciement » ; que sur le fondement de l'article L. 1226-2 du code du travail, applicable lorsque comme en l'espèce, l'origine de l'inaptitude à reprendre un emploi après un arrêt maladie ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une

que le salarié était apte sous réserve d'aménagement de son poste en télétravail à domicile ; que d'autre part, la société ILEM FRANCE ne justifie pas avoir effectué ses recherches au sein de toutes les filiales du groupe auquel elle appartient ; que l'obligation de reclassement pesant sur la société ILEM FRANCE ne saurait s'apprécier à la date du 20 juin 2013 qui correspond à une visite de reprise qui n'a pas été suivie d'un second examen ; que

de réunion du 23 décembre 2010, notamment sur l'impossibilité alléguée du télétravail pour ce consultant à la différence d'autres collègues, la réponse apportée manquant pour le moins de précision puisqu'elle se résume à l'affirmation selon laquelle « Altran Nord ne disposant pas d'un programme Altran Research, le Consultant en question contribue donc par ce biais à Altran Research, dans une logique de Groupe », alors que les projets du programme

2010 et a constaté elle même l'impossibilité de la mise en place d'un télétravail et préconisé un bilan diagnostic de la salariée, que l'association Procilia n'était pas tenue à procéder à un reclassement, elle a informé régulièrement la salariée des démarches entreprises et a été contrainte de lui proposer une rupture conventionnelle ; qu'elle estime avoir réalisé toutes les démarches possibles auprès des professionnels compétents et met en cause la volonté manifeste de Sonya Y...

l'a autorisée à rester une journée par semaine à son domicile pour du télétravail. En juin 2009, Mme Y..., lors de son entretien annuel, est satisfaite de ce changement de condition de travail. Le 15 septembre 2009, Mme Y... manifeste encore le souhait de partir à la retraite, le Comité a encore tenté de la dissuader en lui laissant un délai de réflexion d'un mois. À aucun moment depuis l'année 2003 Mme Y... n'a manifesté auprès de qui-conque qu

Rennes, ou un poste d'assistante de chef de projet via la mise en place de télétravail, a répondu par courrier du 28 mars 2012 que seuls des postes à qualification équivalente et concernant des pays étrangers pourraient être proposés comme solution de reclassement ; que c'est dans ce contexte qu'un poste en Pologne a été proposé le 5 avril 2012 à madame Y... ; que cette dernière ne peut soutenir que la proposition faite était imprécise, alors que l'

(places de parking, prise en charge du coût du parking, mise en place de télétravail). / Le site de Manhattan est un immeuble de grande hauteur, composé de 27 étages dont 10 sont occupés par les salariés de la société Sopra Steria group. Les salariés sont donc soumis à des règles de sécurité particulières spécifiques. / Par ailleurs, le dysfonctionnement de la climatisation, l'insuffisance de lumière naturelle et les inquiétudes liées au