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SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Limes et Rapes du Saut du Tarn, a été licencié pour motif économique le 16 mars 2004 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 321-1 devenu L.

Vu l'article 1034, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 mars 1976 par la société Kindy-Bloquert en qualité d'ouvrière polyvalente, a été licenciée pour faute grave le 7 décembre 1998 ; que par jugement du 1er juillet 1999, le conseil de prud'hommes a dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse et ordonné sa réintégration ; que l'arrêt du 27 juin 2001, infirmant ce jugement, a été cassé et annulé dans toutes ses dispositions et qu'aucune des parties n'a saisi la cour de renvoi dans le délai légal ; que Mme X..., qui n'a pas été réintégrée, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts correspondant aux salaires échus depuis son licenciement ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt énonce qu'il résulte de l'article L.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2008), que M. X..., engagé en 2001 par la société Castel auto en qualité de mécanicien, a été licencié pour motif économique le 3 août 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le remboursement à l'Assedic d'indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ne répondant pas au moyen péremptoire contenu dans les conclusions de l'employeur faisant valoir qu'en tout état de cause, M. Y... avait cherché à reclasser les salariés de la société Castel auto au sein des sociétés dans lesquelles il détenait des participations mais qu'il n'avait pu trouver de poste susceptible d'être proposé à M. X...

29 juin 2005, de sa mise à la retraite avec effet au 31 août 2005, à l'âge de 59 ans, dans le cadre d'un accord de branche du 19 décembre 2003, étendu par arrêté du 6 mai 2004, modifiant par avenant l'article 31 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article L. 122-14-13 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 21 août 2003, la mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge visé au 1° de l'article L.

pharmaceutique distribuée par l'entreprise de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux et d'accroître le montant de la participation des assurés sociaux pour d'autres spécialités ; Attendu que la société Biometh fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la restructuration de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement si elle est effectuée pour en sauvegarder la compétitivité en prévenant des difficultés économiques inhérentes à l'évolution du marché ; qu'ainsi, en l'espèce, où le licenciement de Mme X...

par des véhicules de clients et d'une consommation d'alcool ; que contestant la mesure de licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises ; qu'en affirmant, sans s'en expliquer autrement, que des erreurs de conduite d'un véhicule professionnel constituent une faute de la part d'un salarié ayant seize années d'ancienneté dans l'entreprise en qualité de conducteur d'engins, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 5 du code civil ; 2°/ que des erreurs de conduite de la part d'un salarié,…

AUX MOTIFS QUE Madame Y... a été engagée le 25 juillet 1978 par l'association ADSEA en qualité d'éducatrice spécialisée ; qu'à partir du 18 septembre 2000, elle a été en arrêt maladie de manière continue ; qu'elle été licenciée par lettre du 20 février 2002 ; que la preuve du remplacement définitif de la salariée n'étant pas rapportée, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'il est établi que, si la salariée a effectivement été engagée à temps complet à l'origine, une modification a été apportée au contrat postérieurement et ce, à la demande expresse de la salariée ; qu'après avoir été en temps partiel à 50 % dans le cadre d'un congé parental, elle a sollicité, à l'issue de ce congé, par courrier du 9 avril 1993, la modification de son contrat afin d'effectuer désormais un temps partiel à 80 %, demande acceptée par l'employeur ; que les périodes de travail…

; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits et contestant la mesure de licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts, d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1° / que le refus du salarié de se soumettre aux directives de l'employeur constitue une faute grave lorsqu'il nuit au bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que la mauvaise qualité du travail du salarié n'était pas établie, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la…

a été engagé par la société Ima France, par contrat à durée indéterminée du 24 mai 1996, en qualité de responsable du service après vente ; qu'à la suite de la rupture du contrat de travail le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir réduit les sommes qui lui étaient dues par la société Ima France à raison de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en statuant sur le mode de calcul du salaire de référence à prendre en compte pour…

les sommes de 15 534, 95 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 2003 au 16 juin 2004, 1 553, 54 euros pour les congés payés afférents, 2 638, 13 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 263, 81 euros à titre de congés payés afférents, 423, 88 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et 10 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 16 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne Mme X...

; qu'à la suite d'un signalement anonyme fait à la DDASS le 24 décembre 2004, les enfants ont été confiés à une autre famille pendant l'enquête qui a suivi et qui a abouti à un classement sans suite le 11 avril 2005 ; que le 13 avril 2005 Mme X... a renoncé à son agrément et en a informé son employeur par lettre du 16 août 2005 ; qu'elle a été licenciée le 21 septembre 2005 par lettre recommandée ; Attendu que pour dire que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que l'insuffisance de précision dans l'exposé du motif de licenciement équivaut à une absence de motif ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait relevé que l'employeur soutenait que Mme X...

X... a saisi la juridiction prud'homale ; que la société AD Fortia a appelé en intervention forcée, pour lui voir déclarer commune la décision à intervenir, M. Y... à titre personnel et en qualité de liquidateur ; Sur le premier et le deuxième moyen, réunis : Vu l'article 331, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que pour mettre hors de cause M.

à compter du 1er octobre 2003, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 septembre 2003 prévoyant un horaire hebdomadaire de trois heures, avec possibilité d'extension après accord des parties ; que soutenant que l'employeur avait cessé de lui fournir du travail, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour non respect de la procédure et licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que le paiement des salaires des mois d'août et septembre 2005 ; Attendu que pour juger que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, fixer la date de la rupture au 31 août 2005, et débouter Mme X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 28 avril 2004 par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés de la Dordogne, M. X... a, à la suite d'arrêts de travail pour maladie, été licencié le 1er avril 2004 pour absences prolongées ayant perturbé le fonctionnement de l'association et rendant nécessaire son remplacement définitif ; Attendu que pour déclarer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter le salarié de ses demandes relatives à ce licenciement, l'arrêt, après avoir constaté l'existence des perturbations, retient, par motifs propres et adoptés, que la prolongation des arrêts de travail rendait aléatoire la recherche de remplacements par contrat à durée déterminée et nécessitait, pour répondre aux exigences des adhérents, un remplacement définitif ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans préciser si l'employeur avait…

a été en arrêts de travail successifs pour maladie à compter du 25 mars 2005 ; qu'elle a été licenciée le 16 septembre 2005 pour nécessité de procéder à son remplacement définitif au regard des difficultés occasionnées par ces arrêts de travail ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L.

1°/ que le juge doit respecter l'objet du litige ; qu'en l'espèce, aucune des parties ne contestait l'opposabilité de l'exemplaire du contrat de travail en date du novembre 2000 produit aux débats, le salarié en invoquant même les stipulations relatives à la clause de non-concurrence ; qu'en déclarant cependant inopposable aux parties les stipulations de cet exemplaire, lorsqu'elle ne pouvait remettre en cause l'opposabilité d'un acte qui n'avait pas été contestée entre les parties, serait-ce après avoir permis à l'employeur de présenter ses observations, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause la preuve d'un accord des parties, au moment de l'embauche, sur la mise en place d'une période d'essai peut se faire par tout moyen ; qu'en l'espèce, outre les différents exemplaires faisant état d'une période…

qu'ils avaient fait preuve d'un retard volontaire sur un chantier et d'une insubordination caractérisée désorganisant le chantier ; que, contestant ce licenciement, ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement pour faute grave des salariés était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence au paiement de sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, de rappel de salaire pour la mise à pied et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1°/ la cour d'appel a constaté que par lettres du 2 janvier 2002, l'employeur avait informé ses salariés de l'application des dispositions des articles III-16 et VIII-17 de la Convention…

; qu'en novembre 1999, de nouveaux horaires de travail lui ont été notifiés, mais n'ont pas été appliqués, compte tenu de son état de grossesse ; qu'après un congé de maternité puis un congé parental, Mme X... a repris le travail le 10 juin 2003 ; qu'elle a été licenciée le 24 juin 2003 pour refus d'appliquer le nouvel horaire ; Attendu que pour décider que le licenciement de Mme X... a une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la répartition des horaires de travail n'a jamais figuré dans les contrats de travail successifs de la salariée et que la modification des horaires n'imposait pas à Mme X... de bouleversements dans l'organisation de sa vie privée, l'obligeant seulement à quelques aménagements ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser si Mme X...

ni en quoi elles étaient ou non similaires à celles qu'elle occupait précédemment au sein du service communication, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 mai 2007, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ; Condamne Mme X...

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 29 avril 1996 par la société Carrefour Purpan en qualité de responsable de rayon, statut cadre ; qu'il a accédé au poste de " manager métier " ; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, de majorations pour heures de nuit et de dimanches travaillés ainsi que de repos compensateurs non pris ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches, en ce qu'il porte sur la situation du salarié antérieure à l'entrée en vigueur de l'accord d'entreprise du 31 mars 1999 : Vu les articles 1134 du code civil et L. 212-5, devenu L.