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[E] avait toujours contesté avoir tenu des propos injurieux à l'encontre de Mme [B] qui ne pouvait être crue sur ses seules affirmations, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie par M. [R] par titre de travail simplifié à compter du mois de juin 2008 ; que par lettre du 1er juillet 2008, l'employeur a indiqué à la salariée qu'elle cesserait ses fonctions au mois d'août 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes pour travail dissimulé et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 1522-3 L. 1522-7 L.

partiellement le jugement déféré, et statuant à nouveau dit que le contrat de travail de Mme [X] [Z] sera requalifié en contrat à durée indéterminée et que la société People & Baby développement sera condamnée au paiement de l'indemnité prévue par l'article L.

novembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour M. [Z]. Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit valide la transaction souscrite entre la société TFN Propreté Est et M. [Z] et d'AVOIR déclaré irrecevables les prétentions formées par M. [Z] au titre du licenciement dont il a fait l'objet ; AUX MOTIFS QU'en application des articles L. 1233-15 et L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er septembre 1996 en qualité d'employée de bureau par la société coopérative des Agriculteurs de la Mayenne et exerçant ses fonctions à Evron, Mme [S] a été licenciée le 6 février 2012 pour faute grave pour avoir refusé son affectation au siège social de la société à [O] ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en refusant sa mutation dans un lieu situé dans le même secteur géographique, celle-ci a commis une faute, que compte tenu des difficultés qu'allait induire sur le plan personnel cette modification, au regard notamment de la prise en charge de ses trois enfants mineurs, mais aussi des raisons médicales dûment justifiées par un certificat établi par un médecin du centre hospitalier universitaire…

2012, désignant la société [E] et M. [J] comme mandataires liquidateurs lesquels, après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, licenciaient pour motif économique le 1er octobre 2012 l'ensemble des salariés de cette entreprise, dont Mme [W], MM.

la société Beuzeboc et M. [A] comme mandataires liquidateurs lesquels, après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, licenciaient pour motif économique le 1er octobre 2012 l'ensemble des salariés de cette entreprise ; que le 26 décembre 2012, Mme [Z] et sept autres salariés protégés de la société Plysorol International, dont le licenciement a été autorisé par l'administration du travail, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.

[HS] comme mandataires liquidateurs, lesquels, après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, licenciaient pour motif économique le 1er octobre 2012 l'ensemble des salariés de cette entreprise ; que le 26 décembre 2012, M. [V] et 56 autres salariés de la société Plysorol international ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préjudice moral et diverses autres demandes ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [X], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. [Z], l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-5, ensemble les articles L. 1233-67 et L. 1233-69 du code du travail ; Attendu qu'en l'absence de licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sérieuse, le contrat de sécurisation professionnelle est devenu sans cause, l'employeur étant dès lors tenu à l'obligation du préavis et des congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes déjà versées à ce titre en vertu dudit contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [X], engagée à compter du 15 novembre 1999 par M.

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité de préavis, l'arrêt retient qu'il a accepté le contrat de sécurisation professionnelle, que la rupture du contrat de travail en application de l'article L.

prises en considération pour le calcul de l'ancienneté de service à la condition que le départ ait été occasionné par un événement indépendant de la volonté des parties ; (….) ; que la société soutient (…) que le départ de M.

à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Matralan et autres PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société GRAND LIEU TRANSPORT à verser à Monsieur [Q] les sommes de 500 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 500 € pour non-respect de la procédure de licenciement et 4.832,62 € d'indemnité compensatrice de préavis, outre 483,26 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « la société soutient que Monsieur [Q] est à l'origine de la rupture du contrat, ayant démissionné, ce qu'il lui appartient d'établir, la démission ne se présumant pas et ne pouvant résulter du seul comportement du salarié, si celui-ci ne révèle pas clairement l'intention de démissionner.

la société Mathycha soutient qu'il n'est intervenu qu'à titre de bénévole pour rendre spontanément et ponctuellement des services en échange de ceux que M. [H] avait rendus en embauchant sa fille depuis longtemps au chômage, la revendication d'un contrat de travail étant une réaction opportuniste à l'engagement de la procédure de licenciement contre celle-ci. Il est constant que la société Mathycha a pour activité l'exploitation d'un magasin Super U à [Localité 2] employant une trentaine de salariés, que M. [P] était âgé de plus de 65 ans en 2007 et qu'aucun contrat de travail écrit n'a été signé ni quelque bulletin de salaire ou déclaration d'embauche établis. II est encore constant que M. [P] entretenait avec M. et Mme [H] des liens d'amitié, que la fille de M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. [D] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur [T] [D] était justifié par une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait alloué au salarié la somme de 21.690 euros de dommages et intérêts au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que M. [D] n'a pas contesté, lors de l'entretien préalable, avoir communiqué à M.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour l'association Les Enfants d'abord Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné l'Association Les Enfants d'Abord à verser à Mme [N] [K] la somme de 15 000 euros nets devant lui revenir personnellement à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause, outre celle de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige énonce les griefs suivants : *avoir des gestes brisques sur les enfants, tapes appuyées…

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Groupe [T] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement ne procède pas d'une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société Groupe [T] à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre 7 500 € au titre du préjudice moral qu'elle aurait subi AUX MOTIFS QU'il est constant qu'un licenciement verbal ne peut être régularisé par l'envoi postérieur d'une lettre de rupture, ce licenciement étant nécessairement sans cause réelle et sérieuse mais qu'il appartient au salarié d'apporter la…

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour M. [Z]. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. [Z] de sa demande tendant à dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à la condamnation de la société Socopa Viandes au paiement de diverses sommes et d'AVOIR condamné M.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Entreprise de travaux électriques PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 19 mai 2014 par la section industrie du conseil de prud'hommes de [Localité 1] qui avait jugé que le licenciement est abusif et vexatoire et en conséquence condamné la société ETE à payer à Monsieur [V] [Y] les sommes de 4328,30 euros à titre d'indemnité de préavis outre congés payés afférents, 7026,61 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et 22 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire et d'AVOIR condamné la société ETE aux dépens et à payer une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « L'employeur qui prend…

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. [Z]. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de M. [Z] repose sur une faute grave, et d'AVOIR débouté M. [Z] de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « 1- Sur la contestation du lioenciement : L'article L 1232-1 du Code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse. La cause doit ainsi être objective, exacte et les griefs reprochés doivent être suffisamment pertinents pour justifier la rupture du contrat de travail.

sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-3 devenu l'article L. 1222-7 du code du travail, ensemble des articles 4, 6 et 10.1 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 avril 2000. SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, condamnant Monsieur [S] à payer à Monsieur [W] diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice sur le fondement de l'article L. 1226-4 du code du travail, à titre d'indemnité spéciale de licenciement et à titre d'indemnité sur le fondement de l'article L. 1226-15 du code du travail, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; AUX MOTIFS QU' il résulte de la combinaison des articles R. 4624- 31.3° et L.